Etat des lieux, tendances de fond, parallèle France, autre pays (Europe, US, …)
La protection des données à caractère personnel dans le secteur financier
09/02/2016
8h30 - 13h00
L’année 2016 sera marquée par le nouveau règlement européen en matière deprotection des données à caractère personnel, fruit de l’accord le 22 décembre dernier entre le Parlement Européen, le COREPER et la Commission européenne.
Ce règlement, accompagné d’une nouvelle directive, porte sur les
données à caractère personnel et à la libre circulation des données
des personnes physiques, et sera le nouveau cadre réglementaire
applicable à tous les acteurs économiques ou administratifs. Il va
modifier la gouvernance des données, la chaîne des responsabilités
et les risques associés. Dans le secteur financier, l’utilisation
quotidienne de FICOBA, FICP, FNCI, FCC, FIBEN, combinée aux
obligations de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le
terrorisme, dans un contexte de cloud computing,
nécessitent d’être vigilant sur le respect des obligations
réglementaires en la matière.
Sous l’impulsion de la CNIL, un « Pack Conformité» a été
adopté en novembre 2014 par le secteur de l’assurance. Un travail
d’élaboration d’un Pack pour le secteur bancaire est en cours.
L’adoption ou non d’une fonction dédiée de « Correspondant à
la protection des données personnelles » témoigne de l’intérêt
des professionnels du secteur financier de se doter d’outils
d’optimisation de mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
- Analyser le nouveau cadre réglementaire : obligations, contrôles, sanctions
- Anticiper la mise en place d’un Pack Conformité dans le secteur bancaire
- Echanger sur les bonnes pratiques d’organisation au sein des établissements
8h30 | Introduction |
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8h40 | MISE EN PERSPECTIVE
Intervenants :
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9h05 | 1. LE CADRE REGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET EUROPEEN : EVOLUTION ET NOUVELLES APPROCHES
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10h05 | 2. CADRE JURIDIQUE / PORTEE DES OBLIGATIONS ACTUELLES
Intervenants :
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10h35 | Pause |
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10h50 | 3. L’APPLICATION AU SECTEUR FINANCIER
Intervenants :
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11h40 | 4. MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
Intervenants :
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12h40 | QUESTIONS - REPONSES |
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12h55 | Conclusion |