La réglementation relative à la lutte
contre la corruption fait partie des normes extra-financières
s’appliquant aux établissements financiers comme aux autres
entreprises. Le secteur financier n’est assurément pas celui qui a
été le plus concerné jusqu’ici par ce corpus de règles : il ne
semble pas y avoir à ce jour d’exemple d’établissement financier
français condamné pour des pratiques illicites dans ce domaine.
Pourtant, divers exemples d’implication d’entreprises étrangères du
secteur financier dans des faits de corruption existent, et il
n’est pas exclu qu’un établissement français puisse un jour
trébucher sur la réglementation française ou étrangère. Cette
dernière peut d’ailleurs être extrêmement exigeante (FCPA
américain, Bribery Act anglais, …) et présenter des éléments
d’application extraterritoriale.
Le « Projet de loi relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
de la vie économique » présenté le 30 mars vise notamment à
renforcer les règles encadrant la lutte contre la corruption, et à
répondre ainsi aux critiques de l’OCDE et d’organisation non
gouvernementales telles que Transparency International - qui classe
la France au 23e rang sur 167 dans ce domaine - sur le caractère
incomplet du dispositif français.
Ces nouvelles règles intègrent la
création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la
corruption, et l’obligation pour les entreprises d’une certaine
dimension (plus de 500 salariés et plus de 100M€ de CA) de mettre
en place des procédures de prévention des faits de corruption ou de
trafic d’influence, sous peine de sanctions. Cette réglementation
s’appliquera naturellement aux grands acteurs du secteur financier,
qui devront l’intégrer dans leurs cartographies des risques et
leurs champs de contrôle interne, mais tous les établissements sont
en fait concernés par ce sujet.
Dans ce nouveau contexte, il apparaît
essentiel que ces acteurs s’approprient pleinement la
réglementation, à intégrer dans le périmètre du contrôle interne.
Philippe Montigny, Président de ETHIC Intelligence, agence de
certification de dispositifs anti-corruption, détaillera les règles
à connaître et les bonnes pratiques à instaurer.
