Introduite en droit français en 2007, la fiducie est selon l’art. 2011 du Code civil un contrat par lequel un constituant transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire, qui les gère selon un but déterminé pour le compte d’un bénéficiaire.

Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie peut prendre deux formes : la fiducie-gestion consiste à transférer des biens au fiduciaire avec mission d’en assurer la gestion pour le compte du constituant ou d’un bénéficiaire tiers, tandis que la fiducie-sûreté, la plus répandue, permet au débiteur de transférer des biens au fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. Elle vise ainsi soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie-gestion), soit à la gestion d’une créance (fiducie-sûreté).

Le recours à la fiducie a connu un démarrage prudent en raison d’un cadre d’application initial étroit. Différentes évolutions, comme l’extension du statut de constituant - aux personnes morales - et de l’activité fiduciaire - aux avocats, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance-, le rechargement de la fiducie-sûreté, et certains éclaircissements fiscaux ont toutefois progressivement élargi le champ d’application. Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 400 contrats de fiducie, portant sur des actifs supérieurs à 10 milliards d’€, qui ont été signés.

Innovation juridique majeure, la fiducie a ainsi maintenant affirmé une utilité pratique incontestable et une grande polyvalence. Pourtant, la fiducie demeure un instrument dont les applications demeurent assez méconnues, voire confidentielles, alors que la variété des domaines d’utilisation est très grande : procédures collectives et restructurations d’entreprises, cession de blocs de titres, … 

Les financements fiduciaires adossés à des actifs constituent également une solution innovante et prometteuse pour des emprunteurs devant élargir la gamme de leurs ressources financières.

Ce séminaire vise à démontrer que la fiducie est devenue en 10 ans d’existence un instrument juridique parfaitement crédible, relativement simple d’utilisation, et aux champs d’application très divers, particulièrement comme financement alternatif.

• Connaître les fondamentaux d’une opération de fiducie
• Identifier les différents usages, illustrés par des cas réels
• Analyser les solutions innovantes, notamment dans le domaine du financement
• Bénéficier d’un transfert d’expérience et échanger sur les bonnes pratiques