La directive MIF 2 impose depuis le 3 janvier 2018 aux acteurs des services d’investissement de nouvelles règles en matière de transparence et de protection des investisseurs : les règles d’entrée en relation, d’information, d’échanges de données, de reporting au régulateur, et de financement de la recherche ont été fondamentalement remaniées. Dans le même temps, le règlement PRIIPs soumet depuis le 1er janvier 2018 les professionnels qui mettent à la disposition d’investisseurs de détail des produits d’investissement packagés et fondés sur l’assurance à l’obligation d’élaborer un document d’informations clés (KID), avec l’objectif permettre la comparaison entre produits en fournissant à l’investisseur l’ensemble des informations nécessaires à une prise de décision éclairée.

Ces deux réglementations extrêmement structurantes ont été traitées en parallèle par les différents types d’acteurs de la vente de produits d’investissement, qui ont dû totalement revoir leurs processus internes.

Ou en est-on après 3 mois ? Les acteurs ont-ils su dans les temps adapter leur fonctionnement interne et leur pratique commerciale ? Et pour cela, ont-ils toutes les clés de compréhension et de précision de la règle, ou subsiste-t-il encore des zones d’ombre ? Le régulateur a-t-il encore des précisions à apporter, et quels vont être ses points de vigilance ? Dans ce nouvel environnement, quels sont les nouveaux enjeux relatifs aux données et aux exigences de reporting ? Enfin, peut-on déjà identifier des impacts métier des ces réglementations en termes d’évolution produits et de tarification ?

Les regards croisés des acteurs de l’industrie de la gestion au travers de l’AFG, du régulateur AMF, d’un fournisseur de données et d’un cabinet ayant accompagné les professionnels de la banque et de la gestion dans le déploiement des nouveaux process, devraient permettre un état des lieux complet de la mise en place et des impacts du nouveau cadre réglementaire.

Public visé

• Banques : Directions de la Conformité/RCSI, des Risques, Commerciale, Juridique
• Sociétés de gestion : Directions du Contrôle interne/RCCI, des Risques, Marketing/Commercial, de la Gestion, Gestion des données
• Avocats, sociétés de conseil

• Tirer les premiers enseignements de la mise en place de MIFID2 / PRIIPS, en recueillant la vision des acteurs de marché, du régulateur, et autres intervenants (fournisseur de données, conseil)
• Identifier les zones d’ombre qui subsistent après l’entrée en application de MIFID 2/ PRIIPS et cerner les enjeux opérationnels pour les intervenants
• Bénéficier des tout premiers constats dans la mise place des systèmes et des problématiques qui se posent
• Analyser les premières tendances d’impacts métier du nouveau cadre réglementaire