La DDA concerne tous les acteurs du secteur financier : assureurs, réseaux bancaires, sociétés de gestion, conseillers indépendants. Elle va entrer en application le 1er octobre 2018, après avoir été transposée en droit français par l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018. Elle s’inscrit dans le prolongement de MIFID 2 et PRIIPS entrés en vigueur en début d’année, dans le but d’assurer une information plus transparente et une meilleure protection des investisseurs Elle introduit en particulier des exigences supplémentaires pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance. 
Le report de la mise en application de la directive, initialement envisagée en février 2018, traduit la difficulté pour les entreprises d’assurance et les intermédiaires de s’adapter à cette règlementation structurante et d’en appréhender tous les aspects.

Les nouvelles règles d’information des clients sur les coûts et frais, et sur le type de conseil à fournir vont introduire des changements dans la chaîne de distribution des produits d’assurance-vie, de capitalisation et de dommages. La DDA présente également des champs communs avec MIF 2 et PRIIPS (marché cible, gouvernance produit, document d’information) 

Les regards croisés du régulateur ACPR, d’un cabinet ayant accompagné les professionnels de la banque et de l’assurance dans le déploiement de la règlementation, et le point de vue de deux importants acteurs du marché devraient permettre un état des lieux complet du nouveau cadre règlementaire.

Public visé

• Compagnies d’Assurances, Banques, Sociétés de gestion : Directions de la Conformité/RCCI / RCSI, des Risques, Marketing / Commerciale, Juridique
• CIF, CGPI
• Banquiers privés
• Avocats et Sociétés de conseil

• Analyser les impacts de la mise en place de la DDA sur la distribution des produits d’assurance, produits d’assurance-vie et de capitalisation, en recueillant la vision des acteurs de marché, du régulateur, d’une société de conseil.
• Analyser la future règlementation à appliquer et ses convergences avec MIF 2 / PRIIPS.
• Obtenir les meilleures pratiques d’acteurs impliqués dans la production et la distribution.