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Les Rendez-vous de la Régulation Financière et de la Conformité - 13ème édition

13/12/2018

8h30 à 13h00
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

Le second semestre de l’année 2018 a encore apporté un lot important d’évolutions réglementaires ayant un impact significatif sur les différents acteurs de la finance, tant au niveau européen que français. Parmi celles-ci, les évolutions du projet réglementaire CRR2/CRD5 sur les règles prudentielles bancaires, l’entrée en application de la DDA (Distribution d’Assurances), l’entrée en vigueur des derniers textes de transposition sur la lutte anti-blanchiment, ou encore les avancées vers un régime juridique français pour les ICO prévu par le projet de loi PACTE. Ces évolutions ont lieu avec en toile de fond les discussions évolutives sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Les professionnels de la finance ont dû par ailleurs poursuivre leurs travaux d’adaptation aux différents corps de règles entrés en vigueur au 1er semestre (MIF2, PRIIPs, DSP2 et RGPD). 

Ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon des principaux enjeux stratégiques et opérationnels de la période, et une analyse des liens entre ces différentes évolutions réglementaires. En une matinée, une synthèse complète de l’actualité de leurs travaux actuels et analyses sera présentée par le Trésor, l’ACPR, l’AMF, des associations professionnelles française (FBF) et internationale (MFA), et des experts (conseil et avocat). Cette sélection de sujets permet à la fois d’être alerté sur les sujets à ne pas manquer, et de comprendre la cohérence d’ensemble des réformes. 

Il abordera l’agenda français, européen et international de cette fin d’année et pour 2019, notamment en matière de règles prudentielles pour la banque et l’assurance, de distribution de produits financiers (gestion et assurance), de réglementation accompagnant les évolutions technologiques et opérationnelles (blockchain et ICO), et de règles plus transversales (lutte anti-blanchiment, …).

Après une introduction du Trésor, qui fournira notamment un point de situation sur le Brexit et un panorama européen et international plus global, sera ainsi présentée et discutée une sélection de réformes règlementaires essentielles impactant à court terme les acteurs régulés de la banque, de l’assurance et de l’asset management (échéances, travaux de mise en œuvre, prochaines étapes), pour poursuivre sur un partage d’expérience et de bonnes pratiques de professionnels du secteur financier.

Public visé

- Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Métiers des : 
  •   Banques, PSI, sociétés financières
  •   Assureurs et mutuelles
  •   Sociétés de gestion
- Avocats et sociétés de conseil, monde académique
Objectifs pédagogiques
  • Connaître les réglementations récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée 
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel sur les établissements 
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels 
8h30
Introduction
8h45
ASSURANCE

Assurance

Point d’étape sur les revues de Solvabilité II

9h05
MARCHES FINANCIERS
Points d’attention prioritaires  
  • - Blockchain, crypto-actifs et ICOs : le point sur les avancées réglementaires (travaux de l’AMF, projet de loi PACTE, régime fiscal et comptable, …)
9h35
MARCHES FINANCIERS
  • DSP2 : évolutions réglementaires et opérationnelles
  • Titrisation : standards ESMA pour la titrisation STS
  • Gouvernance interne : guidelines EBA/ESMA
10h05
MARCHES FINANCIERS
  • Lutte anti-blanchiment : finalisation de la mise en place des règles issues de la 4e Directive, adoption de la 5e Directive, perspectives
10h30
Pause
10h45
BANQUE

Le « paquet bancaire » sur le renforcement des règles prudentielles : le passage de la finalisation de Bâle III à la réglementation CRR2/CRD5

11h15
INVESTISSEURS / DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Actualité des travaux de IOSCO et autres chantiers réglementaire internationaux 

11h45
INVESTISSEURS / DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Réglementation PRIIPs : point de situation sur la mise en oeuvre

12h10
INVESTISSEURS / DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Les contrôles spot sur les connaissances et l’expérience des clients MIF1/MIF2

12h35
INVESTISSEURS / DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Mise en perspective des approches réglementaires européenne et américaine sur le secteur des Fonds d’Investissement Alternatifs

13h00
Conclusion