Nouvelles technologies, nouvelles formes d’échanges et de financement de projets, la crypto-finance a fait l’objet d’un développement rapide auprès de tous les acteurs du monde économique et financier, avec de nouveaux usages commerciaux.

Que recouvrent ces pratiques et comment législateur et régulateurs vont-ils introduire un nouveau cadre juridique ? La loi PACTE va définir un cadre légal et règlementaire sur les crypto-actifs et les levées de fonds, qui fait suite en particulier à la consultation de l’Autorité des Marchés Financiers sur les ICO restituée en février 2018. 

Nous verrons comment une règlementation proportionnée peut répondre à l’objectif de protection des acteurs, émetteurs et investisseurs, tout en favorisant le développement de nouveaux instruments financiers : Token, ICO, STO.

Cet atelier va poser les éléments d’innovation et de réglementation de la crypto-finance. Nous aurons aussi une présentation du régime des Security Token par DS Avocats et de l’utilisation de Utility Token par la plate-forme d’investissement Kriptown. Les problématiques d’accès aux services bancaires post ICO seront également évoquées.

Public visé

• Emetteurs
• Brokers et investisseurs
• Securities Services
• BFI
• Régulateurs 
• Avocats et sociétés de conseil
• Fintechs

• Appréhender le nouveau cadre juridique de la crypto-finance et ses développements
• Connaitre la règlementation qui s’appliquera, ses opportunités et ses risques.
• Se projeter sur les évolutions au niveau européen
• Obtenir le retour d’expérience d’acteurs impliqués dans des nouveaux modes de financement