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4ième et 5ième Directives, comment se conformer au dispositif LAB-FT

mardi 19 mars 2019

8h30 à 13h00
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

La 4éme directive publié en juin 2015 et transposée en droit interne par l’ordonnance 1635 du 1er décembre 2016 a fait l’objet de règles d’application en 2018 qui viennent parachever la règlementation applicable : élargissement de la notion de Personnes Politiquement Exposées, nouvelles mesures de gel des avoirs, rôle de Tracfin. Ces règles ont été suivies de près par la 5éme directive, publiée en juin 2018, qui vient étendre leur champ d’application notamment aux acteurs du domaine des crypto-actifs.

Les règles sont de plus en plus strictes, cependant plusieurs affaires de blanchiment se sont succédé dans le secteur bancaire européen en 2018, et les manquements relatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont entrainé de lourdes sanctions.

Quels enseignements peut-on tirer de ces failles, quel est aujourd’hui le cadre règlementaire pour l’évaluation et le suivi de ces risques, que ce soit pour les produits et services, les clients ou les zones géographiques, quels sont les contrôles à réaliser, les politique de formation des collaborateurs à mettre en place ?

Ce séminaire dressera un panorama complet de la régulation existante et à venir pour les différentes activités du secteur financier, avec une intervention du Trésor, des avocats de EY et du régulateur, de professionnels de la banque, de l’assurance et de la gestion, ainsi qu’une présentation de solutions technologiques pour adapter les systèmes LAB-FT.

Public visé

  • Banques, Assurances, Sociétés de gestion
  • Directions de la conformité, RCCI / RCSI
  • Directions des risques
  • Directions juridiques
  • Directions opérationnelles
  • Régulateurs
  • Avocats et sociétés de conseil
Objectifs pédagogiques
  • Consolider sa connaissance des règles issues des 4éme et 5èmedirectives 
  • Appréhender les risques de non- conformité LAB-FT 
  • Bénéficier des retours d’expérience de l’industrie financière
  • Partager les bonnes pratiques en matière de lutte anti-blanchiment 
8h30
Introduction
8h45
Pourquoi une 5ème directive, genèse et transposition
9h10
De la 4éme à la 5ème directive, nouvelles obligations juridiques, nouveaux moyens d’identification électronique
9h40
Le rapport de contrôle interne du dispositif LAB-FT, contenu et obligations
10h05
Assureurs, intermédiaires d’assurance : un éclairage pratique sur les obligations en matière de LAB-FT
10h30
Pause
10h45
L’implementation du dispositif au sein d’une société de gestion, retour d’expérience
11h10
Banque digitale, les points d’attention de la conformité
11h35
Gestion des alertes LAB-FT : une mise en œuvre opérationnelle représentant un vrai défi
12h05
Le KYC automatisé au service de la prévention des risques LAB-FT
12h30
Questions / Réponses / Conclusion