Le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PSFPE) est entré en application le 10 novembre 2021. Les plateformes existantes de financement participatif ou crowdfunding, finançant des activités sous forme de souscription de titres (« crowdequity ») ou « de prêts (« crowdlending »), ont 1 an pour obtenir un nouvel agrément, qui remplacera en France les régimes existants des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).

Ce règlement européen a vocation à contribuer au développement d’une activité de financement de plus en plus recherchée par des particuliers, citoyens en quête de sens et d’investissements non-côtés. En dépit de la crise sanitaire, les plateformes ont en 2020 sélectionné et présenté 1.197 projets pour un montant total d’objectif de collecte de 815 M€ contre 557 M€ en 2019 (source : AMF).

Le passage au nouveau statut de PSFPE n’est pas sans poser question :

• Du côté des intermédiaires que sont les plateformes de mise en relation des porteurs de projets avec les investisseurs, y a-t-il des points d’achoppement pour certaines plateformes (conflits d’intérêt, effets de seuils, lourdeur de gestion …) ? Ne risque-t-on pas, par des effets collatéraux, de casser certains « business models » et contraindre la croissance d’une industrie qu’il s’agit, au contraire, de développer ?
• Côté épargnants et investisseurs, les protections sont-elles supérieures dans le cadre du nouveau statut et de la classification en investisseurs avertis ou non-avertis ?
• Côté porteurs de projets, quels changements provoque ce règlement ?

Autant de questions soulevées dans la cadre de ce webinar auxquelles les intervenants - association professionnelle, plateformes, régulateur - vont apporter leur éclairage, suggestions et solutions éventuelles pour une mise en œuvre d’une règlementation qui n’a pas encore fait l’objet d’une transposition de l’AMF (Directive).

Public visé :

• Plateformes de crowdfunding
• Avocats et sociétés de conseil
• Porteurs de projets
• Direction de la clientèle Retail (banques, assurances, services en ligne…), Services Titres
• Académiques, journalistes financiers et tous les généralistes de la banque/finance/assurance souhaitant mettre à jour leurs connaissances dans le domaine du financement participatif

• Faire le point sur le règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 accompagné de la directive associée (UE) 2020/1504
• Analyser les enjeux des plateformes de crowdfunding face à ce règlement : points de blocage éventuel et solutions envisagées
• Déterminer les meilleures pratiques en matière d’application de ce règlement par des retours d’expérience
• Entendre la position du régulateur

• Réglementation en matière de financement participatif

• Aucun

• Livret d’accueil
• Supports de présentation (slides, documents de référence)
• Echanges avec les intervenants
• Formation distancielle