Me Pierre MINOR

Avocat associé, Coat Haut de Sigy De Roux Minor

Ancien Directeur juridique du Groupe Crédit Agricole

Président du groupe de travail du HCJP

&

Patrick DEGIOVANNI

Directeur Général Adjoint, Pacifica

Membre du GT du HCJP

La cybercriminalité constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus importantes pour toutes les entreprises et institutions, susceptible de paralyser des rouages essentiels à leur fonctionnement et pouvant mettre en jeu leur survie ainsi que celles de leurs clients, fournisseurs ou sous-traitants. Face à ce risque grandissant, certaines entreprises choisissent de transférer une partie de leur risque en souscrivant une assurance.  

Pourtant l’on observe un assez faible développement de l’assurance cyber : le marché de l’assurance cyber demeure confidentiel à l’échelon international ou national. Le développement en Europe et plus particulièrement en France de l’assurance cyber se heurte d’une part à des difficultés de structuration tant au niveau de l’offre que de la demande - les entreprises sous-estimant souvent l’impact des incidents cyber sur leurs activités et n’identifiant pas toujours clairement le contenu des offres proposées -, d’autre part au manque de clarté du cadre juridique national et à l’absence de normes.  

Saisi par la Direction Générale du Trésor, le HCJP a constitué un groupe de travail chargé de clarifier les questions juridiques soulevées par l’assurance des risques cyber, notamment l’assurabilité de la rançon en cas de cyber-attaque ou des sanctions administratives en cas d’infraction aux règles sur le traitement des données personnelles.

Cette clarification était attendue tant par les assurés pour cerner de façon plus précise la portée des couvertures souscrites que par les assureurs pour leur permettre de mieux définir les contours de leurs engagements. Ceux-ci n’ont cependant pas attendu pour proposer des couvertures dont il est utile de préciser l’étendue et les évolutions.

Public visé : 

• Etablissements financiers et entreprises : Direction générale, des Risques, de la Conformité, Juridique, Financière, des Systèmes d’information, des Opérations
• Assureurs et distributeurs de produits d’assurance
• Régulateurs/superviseurs, associations professionnelles, cabinets de conseil et d’avocats, universitaires

• Identification des problématiques juridiques posées par l’assurance du risque cyber
• Appréciation des axes d’amélioration du cadre juridique pour lutter au mieux contre la cybercriminalité

• Connaissance des questions juridiques liées à la couverture des risques cyber
• Connaissance des possibilités et limites de la couverture des risques cyber

• Aucun

• Support de présentation  
• Questions et échanges avec l(es) intervenant(s)