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Les Entretiens de l'AEFR - La régulation financière : instrument de stabilité, protection, orientation ou compétitivité ?

Jeudi 2 juin 2022

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Présentation

La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient la bonne application de ces règles. Elle est ainsi constituée à la fois d’une véritable bibliothèque de textes - législatifs et réglementaires, généraux ou sectoriels - et d’une pratique de surveillance confiée à des autorités supranationales ou nationales.

Mais que vise finalement cet ensemble de règles et de démarches de contrôle : s’agit-il essentiellement de garantir la stabilité financière ? ou la régulation a-t-elle pour objet d’assurer la protection des épargnants, emprunteurs ou investisseurs ? constitue-t-elle également un outil d’orientation ou d’incitation sur la base de choix politiques préalables concernant les grands enjeux économiques ou sociétaux (transition environnementale, énergétique et numérique ; orientation de l’épargne et circuits de financement ; innovation produits et canaux de distribution) ? existe-t-il enfin une véritable régulation internationale homogène ou coordonnée, ou la régulation n’est-elle pas aussi un instrument de souveraineté et de compétition entre zones ?

Pour en débatte sont ici réunis des représentants de principales parties prenantes de la régulation financière : régulateur (Commission européenne) - à l’initiative politique des règles - et superviseur (ABE) - chargé de les préciser et d’en contrôler l’application ; universitaire - analyste, pédagogue et commentateur de la règle - ; institut de recherche en finance - structure de réflexion sur la logique et la portée de la règle - , et entreprise - utilisateur final des services financiers régulés.

Suivi d'un cocktail