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Crypto-monnaies, monnaies digitales : quelle régulation pour quels usages ?

Mardi 20 septembre 2022

8h30 à 11h
Inscriptions
Inscriptions fermées
Présentation

Moyen de paiement, valeur d’échange, instrument de réserve, la fonction de la  monnaie est multiple et le développement du numérique a entraîné de nouveaux usages commerciaux et financiers. La confiance des utilisateurs envers les tiers, autorités publiques et banques centrales, ainsi que dans les technologies et infrastructures sous-jacentes , est primordiale pour un usage accepté par tous.

Cette confiance passe aussi par un encadrement juridique et règlementaire pour garantir la sécurité et le contrôle des transactions. La loi Pacte avait défini en 2019 un cadre légal pour les crypto-actifs et au niveau européen l’adoption des règlements TFR (Transfer of Funds Regulation) et Mica (Markets in Crypto-Assets) a renforcé les contrôles de fonds liés au crypto-actifs, ainsi que la régulation des acteurs et des stablecoins. En parallèle la BCE a un projet de monnaie numérique banque centrale (MNBC) pour accompagner la digitalisation de l’économie.

Entre innovation et encadrement, nous  aborderons avec le régulateur des marchés et des acteurs de la finance-académique, conseil, banque et fintechs - les dernières avancées règlementaires et les nouveaux usages des crypto-monnaies et monnaies digitales.

Public visé :

  • Banques, Assurances, Sociétés de gestion
  • Direction des risques, conformité, juridique
  • Direction des systèmes d’information
  • Régulateurs et Superviseurs
  • Avocats et sociétés de conseil
Objectifs pédagogiques
  • Appréhender le nouveau cadre juridique et règlementaire des crypto-monnaies
  • Connaitre les derniers développements des monnaies digitales
  • Entendre la position du régulateur des marchés
  • Bénéficier de retours d’expérience
Compétences visées
  • Crypto-monnaies
  • Monnaies numériques
  • Réglementation
Prérequis
  • Aucun
Moyens pédagogiques
  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation
  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Formation présentielle ou à distance
8h35
Introduction
8h40
Réglementation des crypto-actifs et technologie blockchain : du modèle français vers un cadre européen
9h05
Ecosystème des cryptos et de la réglementation
9h30
La réponse des banques centrales au développement des crypto "monnaies" : l'émission de monnaies numériques banque centrale
9h55
La première tokenization d’obligation pour le financement de projet renouvelable : retour d’expériences
10h20
Solutions et retour d'expérience
10h50
Questions/ Réponses / Echanges avec la salle et les intervenants
11h
Conclusion