Les principaux chantiers réglementaires en cours : portée et échéances
21ème édition - Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité
Mardi 13 juin 2023
8h30 à 12h15
Replay :
C’est toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 21e édition de la séance semestrielle des Rendez-vous de la régulation financière, avec des avancées effectives ou proches dans plusieurs chantiers en cours : résilience opérationnelle dans le secteur financier (entrée en vigueur du Règlement DORA et de la directive associée), cadre et référentiels de la finance durable, outils et circuits de financement rattachés à la consolidation de l’Union des marchés de capitaux (révisions ELTIFs, AIFM et MIF, ESAP, ...), finance digitale, dispositifs prudentiels de la banque et de l’assurance …
Pour un décryptage du contexte et une analyse détaillée des évolutions réglementaires du semestre qui s’achève et une vue prospective sur la nature et le calendrier des textes en vue pour les prochains mois, des experts (Direction Générale du Trésor, avocats et conseils en réglementation financière, et professionnels de la banque et de la gestion financière) apportent dans cette matinée leurs analyses croisées.
Public visé :
- Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
- Avocats et sociétés de conseil
- Régulateurs et autorités publiques
- Monde académique
- Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
- Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
- Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place
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Maîtrise de l’actualité réglementaire
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Aucun
- Support de présentation (slides, documents de référence)
- Questions et échanges avec les intervenants
8h15 | Accueil café |
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8h30 | Introduction
Intervenants :
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9h00 | Actualité européenne du Trésor
Intervenants :
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9h30 | Actualité réglementaire transversale
Intervenants :
- Règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique des acteurs des services financiers - Règlement européen sur l’intelligence artificielle - les évolutions du cadre réglementaire des Prestataires de services de financement participatif (PFSP) |
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10h00 | Actualité réglementaire du secteur de l’asset management
Intervenants :
- Principaux chantiers réglementaires en cours - Renforcement de la protection des épargnants |
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10h30 | Renforcement de la protection des épargnants
Intervenants :
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11h00 | Actualité réglementaire du secteur bancaire
Intervenants :
₋ Feuille de route de l’EBA ₋ nouvelles publications sur IRRBB ₋ autres |
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11h30 | Cryptomonnaies et autres sujets réglementaires
Intervenants :
- cryptomonnaies : règlements MiCA (Markets in Crypto Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation), actualité générale - la réglementation des activités de mini crédit et de paiement fractionné |
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12h00 | Conclusion / Q&A / Échanges avec les intervenants |