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21ème édition - Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité

Mardi 13 juin 2023

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Présentation

C’est toujours dans un contexte réglementaire dense que se tient cette 21e édition de la séance semestrielle des Rendez-vous de la régulation financière, avec des avancées effectives ou proches dans plusieurs chantiers en cours : résilience opérationnelle dans le secteur financier (entrée en vigueur du Règlement DORA et de la directive associée), cadre et référentiels de la finance durable, outils et circuits de financement rattachés à la consolidation de l’Union des marchés de capitaux (révisions ELTIFs, AIFM et MIF, ESAP, ...), finance digitale, dispositifs prudentiels de la banque et de l’assurance … 

Pour un décryptage du contexte et une analyse détaillée des évolutions réglementaires du semestre qui s’achève et une vue prospective sur la nature et le calendrier des textes en vue pour les prochains mois, des experts (Direction Générale du Trésor, avocats et conseils en réglementation financière, et professionnels de la banque et de la gestion financière) apportent dans cette matinée leurs analyses croisées.

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires réglementaires/publiques, Finance et Métiers des banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique
Objectifs pédagogiques
  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place
Compétences visées
  • Maîtrise de l’actualité réglementaire

Prérequis
  • Aucun

Moyens pédagogiques
  • Support de présentation (slides, documents de référence)
  • Questions et échanges avec les intervenants
8h15
Accueil café
8h30
Introduction
9h00
Actualité européenne du Trésor

Les principaux chantiers réglementaires en cours : portée et échéances

9h30
Actualité réglementaire transversale

- Règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique des acteurs des services financiers - Règlement européen sur l’intelligence artificielle - les évolutions du cadre réglementaire des Prestataires de services de financement participatif (PFSP)

10h00
Actualité réglementaire du secteur de l’asset management

- Principaux chantiers réglementaires en cours - Renforcement de la protection des épargnants

10h30
Renforcement de la protection des épargnants
11h00
Actualité réglementaire du secteur bancaire

₋ Feuille de route de l’EBA ₋ nouvelles publications sur IRRBB ₋ autres

11h30
Cryptomonnaies et autres sujets réglementaires

- cryptomonnaies : règlements MiCA (Markets in Crypto Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation), actualité générale - la réglementation des activités de mini crédit et de paiement fractionné

12h00
Conclusion / Q&A / Échanges avec les intervenants