Les paiements électroniques ne cessent de prendre de l’importance au sein de l’Union européenne. En 2021, leur valeur dépassait les 240 000 milliards d’euros, soit 30% de plus qu’en 2017, année précédant l’entrée en vigueur de la directive DSP2. En plus de l’accroissement de leur nombre et de leur valeur, les paiements électroniques se sont également diversifiés dans leur nature. Si la période du confinement à encourager au paiement en ligne, les évolutions techniques ont simplifié le paiement via smartphone ; deux modes de paiements qui concurrencent de plus en plus directement la traditionnelle carte bancaire. 

Entrée en vigueur il y a seulement 4 ans, la directive DSP2 n’en date pas moins de 2015 et se trouve aujourd’hui en partie dépassée par ces évolutions. Bien consciente de ces enjeux nouveaux, la Commission européenne a lancé un chantier de modernisation de cette directive en proposant un nouveau paquet législatif composé d’une version évoluée de DSP2 et d’une proposition de règlement relatif au service de paiement. Le texte de cette proposition a été présenté par la Commission en juin 2023 et dessine les contours de la future DSP3.

C’est dans ce cadre que le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a constitué un groupe de travail chargé d’engager la réflexion sur ce sujet et de formuler des propositions concrètes. Après plus d’un an de travail, le HCJP a rassemblé ces propositions en 21 recommandations, contenues et présentées dans le rapport publié en septembre 2023.

Ce sont ces 21 recommandations que viendra nous présenter Frédérick Lacroix,

Avocat à la Cour, Président du Groupe de travail dédié à la révision de la DSP2 du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).