Alors que s'est achevée la COP 28 à Dubaï il y a un mois tout juste et que l’AEFR vient de publier son dernier debate paper sur les plans de transition ; nous avons décidé d’ouvrir 2024 en mettant en lumière ce qui sera l’un des enjeux centraux de l’année : la mise en oeuvre de CSRD et l’établissement des plans de transition.

Dans cette optique, le séminaire s’ouvrira en réalisant le bilan de la COP28, avant de se concentrer sur les plans de transition depuis le panorama législatif européen en la matière jusqu’à leurs usages et objectifs, en passant par leur processus d’élaboration.   

Alors que l’établissement des plans de transition semble de plus en plus une nécessité, la confusion est parfois grande entre les différents textes législatifs et/ou initiatives privés qui les encadrent ou les inspirent, la forme qu’ils doivent prendre et les éléments concrets qu’ils doivent comporter. De même, les acteurs à qui ils sont destinés sont encore parfois mal identifiés. L’AEFR, propose dans son debate paper, publié en novembre 2023, de répondre à ces interrogations en se concentrant sur 3 grands champs : le fond et la forme d’un plan de transition (a), les processus liés à son établissement (b), et enfin leur bonne utilisation afin d’en faire un outil utile au financement de la transition écologique.

Pour que les plans de transitions constituent un véritable outil au service de la transition écologique et non pas un simple objet de communication, il faut que ces derniers partagent une architecture commune. 

Les questions sont alors nombreuses. Quels sont les acteurs concernés ? Quels objectifs viser, comment définir l’impact sur l’environnement, quel niveau d’informations délivrer ? Doit-on faire certifier par un tiers le plan de transition pour renforcer sa crédibilité ? Autant d’éléments qui seront au centre de cette matinée. 

Programme :

Les plans de transition : une préfiguration concrète de la transition à accomplir ?

Introduction 

• Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure, Banque de France

Retour de COP, quels observations et bilan ?

• Matteo Le Hérissé, Green finance Advisory, co-rapporteur of the AEFR working group on Transition plans / sustainable finance Consultant, PwC, (modérateur)
• Jean- Christophe Long, Consultant en stratégie internationale 

Panel 1 : Quel paysage législatif et quelle pratique actuelle du plan de transition ?

• Rami Feghali, Associé, Responsable risques et regulation, et co-rapporteur du groupe de travail AEFR sur les plans de transition, PwC (modérateur)
• Nicolas Dufourcq, Directeur général, BPI
• Mathieu Garnero, Directeur projet, ADEME
• Sven Gentner, DG FISMA, Directeur d'unité, Commission européenne
• Frida Mekoui,  Director- stratégie réglementaire affaires publiques, finance durable, Société Générale
  

Panel 2 : Process et marche à suivre pour concevoir un plan de transition valide et utile

• Véronique Ormezzano, , Co-présidente du groupe de travail AEFR sur les plans de transition, VYGE Consulting (modératrice)
• Alice Carr, Executive Director, Public Policy and JETPs, Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ)
• Pascal Durand, rapporteur pour CSRD, Député européen
• Fabien Le Tennier, expert finance durable, Unité risques ESG, EBA
• Ira Poensgen, Transition Plan Taskforce Secretariat, Technical Lead ; deputy Head of Policy, Centre for Greening Finance and Investment (CGFI)

Panel 3 : Futur du plan de transition et plan de transition du futur, quelles évolutions idéales ?

• Pervenche Berès, Présidente, co-présidente du groupe de travail AEFR sur les plans de transition, AEFR 
• Jean Boissinot, directeur adjoint, stabilité financière, Banque de France
• Patrick de Cambourg, Président du Conseil sur les rapports de durabilité, EFRAG
• Benjamin Dartevelle, Chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, Direction générale du Trésor