Avec l'intensification des défis économiques, géopolitiques et l'urgence des transitions, l'Union européenne (UE) doit renforcer sa capacité à mobiliser les marchés de capitaux. Une supervision financière efficace est essentielle pour favoriser la mobilisation de l'épargne des européens dans des marchés intégrés, stimuler l'investissement transfrontalier, et maintenir la compétitivité européenne, notamment vis-à-vis des États-Unis et à la Chine. 

Une question est alors centrale : qu'est-ce qu'une supervision européenne efficace ? Passer de la convergence des supervisions à la supervision unifiée à l'échelle européenne est pour la réalisation de l'Union de l'épargne et de l'investissement. Mais sous quelle forme ? Ces enjeux et ces questions ont été évoqués par les rapports de Christian Noyer, Enrico Letta ou Mario Draghi. Les options sont nombreuses pour définir les objectifs et réaliser d'une supervision européenne, et la gouvernance d'un superviseur unique doit alors être examinée de manière précise. 

Le séminaire s'ouvrira par la présentation des propositions du Debate Paper de l'AEFR "Vers une SEC dans l'Union européenne" (en anglais et en français) : Quels sont les obstacles et les opportunités liés à la centralisation de la supervision financière ? Quelles leçons tirer des expériences américaines et des modèles existants dans l'UE, tels que le Mécanisme de surveillance unique (MSU) pour les banques ou l'Autorité pour (AMLA) pour la lutte anti-blanchiment ? Quel périmètre ? Quelle gouvernance ? Quelles options ?

Enfin, ce séminaire offrira l'opportunité de réfléchir au rôle d'une supervision européenne dans la construction d'une Union de l'épargne et de l'investissement. Comment une gouvernance harmonisée pourrait-elle favoriser les investissements transfrontaliers tout en renforçant la stabilité et la compétitivité globale de l'UE ? Comment se décline les raisons d'être d'une supervision et d'un superviseur uniques par grandes typologies d'acteurs (émetteurs, infrastructures de marché et gestionnaires d'actifs) ?

Les enjeux politiques et pratiques de ces propositions seront discutées tout au long de la matinée.

Avec la participation confirmée de : 

• Marie-Anne Barbat Layani, Présidente de l'AMF
• Pervenche Berès, Présidente de l'AEFR
• Christophe Bories, Chef du service du Financement de l'économie, Direction générale du Trésor
• Benoit Cœuré, Président de l'Autorité de la concurrence
• Fabrice Demarigny, Associé et directeur du département marchés financiers chez Forvis-Mazars
• Carmine Di Noia, Directeur des affaires financières et des entreprises à l'OCDE
• Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien, Président de l'Institut Jacques Delors
• Johannes Lindner, Co-Directeur et chercheur au Centre Jacques Delors et Henrik Enderlein
• Steven Maijoor, Membre du Comité Executif de la Banque des Pays-Bas, ancien Président de l'AEMF (ESMA)
• Robert Ophèle, Président de l'ANC
• Corentine Poilvet-Clédière, Directrice générale de LCH SA
• Verena Ross, Présidente de l'AEMF (ESMA)
• Nicolas Véron, Senior fellow à Bruegel et au Peterson Institute for International Economics

Programme
Table ronde 1 - La prochaine marche pour la supervision européenne : une SEC ?
Table ronde 2 - De la coordination à la supervision unique
Table ronde 3 - Union de l'épargne et de l'investissement et compétitivité globale
Table ronde 4 - L'avenir de la gouvernance financière européenne

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With the intensification of economic and geopolitical challenges, and the urgency of transitions, the European Union (EU) must strengthen its ability to mobilize capital markets. Effective financial supervision is essential to encourage the mobilization of European savings in integrated markets, stimulate cross-border investment, and maintain European competitiveness, particularly vis-à-vis the United States and China. 

A central question is: what is effective European supervision? Moving from supervisory convergence to unified supervision on a European scale is the key to achieving the Savings and Investments Union. But in what form? These issues and questions have been addressed in reports by Christian Noyer, Enrico Letta and Mario Draghi. There are numerous options for defining the objectives and achievements of European supervision, and the governance of a single supervisor needs to be examined in detail. 

The seminar will open with the presentation of AEFR's Debate Paper "Towards an SEC in the European Union" (in English and French): What are the obstacles and opportunities linked to the centralization of financial supervision? What lessons can be drawn from US experience and from existing models in the EU, such as the Single Supervisory Mechanism (SSM) for banks or the Anti-Money Laundering Authority (AMLA)? What is the scope? What governance? Which options?

Finally, this seminar will provide an opportunity to reflect on the role of European supervision in the construction of a Savings and Investments Union. How can harmonized governance encourage cross-border investment, while strengthening the EU's overall stability and competitiveness? What is the rationale for a single supervisor for each type of player (issuers, market infrastructures and asset managers)?

The political and practical implications of these proposals will be discussed throughout the morning.

With the confirmed participation of 

• Marie-Anne Barbat Layani, Chair of the AMF
• Pervenche Berès, President of the AEFR
• Christophe Bories, Head of the Financing of the Economy Department, French Treasury
• Benoît Coeuré, President of the French Competition Authority
• Fabrice Demarigny, Partner and Global head of Financial Markets at Forvis-Mazars
• Carmine Di Noia, Director for Financial and Enterprise Affairs at the OECD
• Johannes Lindner, Co-Director of the Jacques Delors Centre and Henrik Enderlein Fellow
• Enrico Letta, Former Italian Prime Minister, President at Jacques Delors Institute
• Steven Maijoor, Member of the Executive Board, Executive Board of De Nederlandsche Bank, Former Chair of ESMA
• Robert Ophèle, President of the French Accounting Standards Authority (ANC)
• Corentine Poilvet-Clédière, CEO of LCH SA
• Verena Ross, Chair of ESMA
• Nicolas Véron, Senior fellow at Bruegel and Peterson Institute for International Economics

Program
Round Table 1 - A European-style SEC: the next step?
Round table 2 -  From Convergence to Single Supervision
Round table 3 - Savings and Investments Union and global Competitiveness
Round Table 4 -The future of European Market Supervision Governance