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Revue d’économie financière REF 76
La régulation des dépenses de santé
publication : mars 2004
360 pages
Est-il possible (souhaitable) de maîtriser les dépenses de santé ? Accès gratuit
La maîtrise des dépenses de santé, problème récurrent des pays développés depuis un quart de siècle, a de nouveau fait l'objet de débats en France avec la réforme initiée par le gouvernement, confronté à une dégradation, inconnue jusqu'alors, des comptes de la santé. Le constat d'échec des plans qui se sont succédés depuis 25 ans dans ce domaine, amène donc certains à s'interroger sur la…
Régulation des systèmes de santé : quelques expériences étrangères de réformes en Europe Accès gratuit
En Europe, un grand nombre de pays se sont engagés depuis le début des années 1990 dans des réformes importantes afin de réguler leur système de santé. Ces réformes s'articulent autour de plusieurs axes : l'introduction de la concurrence entre organismes financeurs (réforme aux Pays-Bas, en Allemagne), entre prestataires de soins (Grande-Bretagne en 1990) ; la séparation entre acheteurs et…
Assurance maladie : Financement collectif et régulation par le marché ? Accès gratuit
Cet article justifie l'idée d'un financement collectif et obligatoire des dépenses de soins, en rappelant les deux arguments sur lesquels elle est fondée (efficacité et équité), puis en tentant de répondre aux trois tendances visant aujourd'hui à en limiter le champ (définition du panier d'une part, concurrence gérée de l'autre), voire à la remettre totalement en cause (compte d'épargne médical).…
La concurrence par le financement fonctionne-t-elle ? L'expérience des HMO aux USA Accès gratuit
Le managed care nord-américain a incarné le modèle le plus effectif et le plus élaboré d'une régulation des systèmes de santé par la concurrence : une compétition entre des réseaux de soins organisés par des assureurs, qui devait conduire, selon ses promoteurs, à baisser les coûts de santé tout en augmentant la qualité des soins. Après un bref rappel du débat théorique sur la concurrence dans…
L'évolution du financement de l'assurance-maladie : bilan et perspectives Accès gratuit
Dans cet article, les auteurs reviennent d'abord sur les raisons pour lesquelles l'assiette du financement de l'assurance maladie est resté « plafonnée » jusqu'au milieu des années 1980. Ils évoquent ensuite les conditions dans lesquelles des recettes fiscales ont été substituées à des cotisations sociales salariales afin d'être directement affectées au financement des dépenses dites « en nature…
La régulation de la demande de soins : le rôle de l'assurance maladie dans la formation de la consommation de biens et services de santé Accès gratuit
Selon la théorie du « risque moral », un haut degré d'assurance, en garantissant aux assurés la stabilité de leur niveau de vie lorsqu'ils tombent malades quelque soit le niveau de leurs dépenses de soins, les dissuade de recourir modérément au système de santé. Cet article rappelle les résultats des plus significatifs de ces études. Nous présentons enfin de nouveaux résultats pour la France qui…
L'assurance maladie complémentaire dans la régulation : vers un modèle coopératif ? Accès gratuit
La Loi du 13 août 2004, portant réforme de l'assurance maladie, contient des dispositions qui visent à organiser le partenariat entre les deux acteurs du financement : les régimes obligatoires et l'assurance maladie complémentaire. L'État va ainsi organiser les différents niveaux de couverture obligatoire et complémentaire. Mais au-delà du désormais classique « cahier des charges » défini pour…
Le « Panier de soins » : une notion en trompe-l'œil ? Accès gratuit
L'expression « panier de soins », ou encore « panier de biens et services de santé » désigne, pour un système d'assurance maladie particulier, l'ensemble des produits et des actes que ce système d'assurance rembourse, en tout ou en partie, à ses affiliés.
Cette notion relève à la fois d'une logique de santé publique, lorsqu'il s'agit de définir la liste des actes et produits correspondant aux…
La prise en charge de la dépendance : où en sommes-nous ? Accès gratuit
Le présent article aborde la question de la dépendance en se restreignant à la population âgée de 60 ans ou plus, en examinant successivement différents aspects. En premier sont discutées les questions de définition de la dépendance qui conduisent à en retenir une catégorisation opérationnelle. Ensuite, le point est fait sur la prise en charge de la dépendance en 2002-2003, après la mise en place…
La tarification à l'activité : première année de mise en œuvre Accès gratuit
La tarification à l'activité basée sur les groupes homogènes de malades (GHM) constitue une réforme ambitieuse du mode d'allocation de ressources des établissements publics et privés visant à une meilleure équité des dotations entre établissements et une plus grande efficience de l'activité hospitalière. Des réformes de même nature ont été engagées dans de nombreux pays occidentaux ou sont en…
Les modes de rémunération des médecins Accès gratuit
L'objet de cet article est de présenter une synthèse critique des principaux résultats obtenus dans les travaux économiques sur les modes de rémunération des médecins. Il vise surtout à susciter une réflexion constructive sur le mode actuel de rémunération des médecins en France et à préciser les contours et les conditions de réussite de son incontournable réforme. Dans cette perspective seront…
La régulation de l'industrie pharmaceutique Accès gratuit
La régulation de l'industrie pharmaceutique vise trois objectifs : répondre aux préoccupations de santé publique, contenir les dépenses collectives de médicaments et assurer la compétitivité de l'industrie nationale. Le premier objectif concernent l'évaluation du rapport bénéfice/risque des médicaments tout au long de leur cycle de vie, le développement d'une information sur les médicaments…
Politique de régulation et systèmes d'information Accès gratuit
Classification JEL : I18
Le Ministre de la Santé gère-t-il le système de santé ? Il en a indiscutablement la responsabilité politique, même si les contraintes et la régulation lui afférant ne sont pas les mêmes que dans le secteur privé. D'une politique de régulation naissent le plus souvent un système d'information et un mécanisme de régulation qui permettent de l'apprécier. Cet article analyse ainsi les interactions…
La Régulation de la demande Accès gratuit
Tout s'oppose à la régulation rationnelle d'une demande dans le domaine de la santé ! Peu à peu, en effet, à la prise en charge de la maladie se substitue celle du bien être, par essence indéfinissable. Le marché anticipe et suit ces nouveaux comportements en proposant sans cesse une innovation technologique adaptée à cette situation et qui vient immédiatement inscrire ces exigences par une offre…
Articles divers
La comptabilité nationale face aux transformations de la finance et de la comptabilité Accès gratuit
Classification JEL : M41
Le système normalisé de comptabilité nationale, dans sa version actuellement en vigueur a été préparé au travers de longues discussions dans la période 1985-1992. Les phases de préparation d'une nouvelle version sont l'occasion de rediscuter des questions non ou mal résolues, d'étendre le champ des problèmes couverts et d'élaborer des traitements destinés à prendre en compte les institutions, les…
Comment achever l'intégration du marché européen des capitaux ? Accès gratuit
Dès l'origine, l'euro disposa d'un marché interbancaire presque parfaitement intégré, le réseau des banques centrales assurant la circulation de la monnaie centrale en temps réel à travers toute l'Union. Au contraire, l'intégration du marché des titres et des produits dérivés se révéla bien plus difficile. En effet, la complexité technique aussi bien que les intérêts financiers des participants…