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Article XDate | Type | Description |
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01/04/2001 |
Article | Cet article propose une méthode simple pour calculer les taux marginaux d'imposition effectifs (TMIE) associés aux revenus de l'épargne. La méthode est appliquée à onze pays européens et aux États-Unis sur sept familles de produits d'épargne pour les fiscalités en vigueur en 2001. On montre ainsi que les réformes des années quatre-vingt-dix n'ont pas suffit à impulser une convergence des… |
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01/02/1993 |
Article | Les propositions de réforme des lois de 1984 et 1985 sont fort nombreuses et celles émanant de l'Association Française des Banques et du Conseil National du Patronat Français semblent les plus abouties. Cet article en fait une présentation ; elles mettent en avant des mesures qui devraient permettre notamment d'établir plus d'équité dans le déroulement des procédures et un contrôle plus efficace… Classification JEL :
G33 |