SHADOW PAYMENT : DÉFI, RUPTURE ET NOUVEAUX ACTEURS

Depuis la transposition (2009) de la Directive sur les Services de Paiement (« DSP1 »), les nouvelles technologies n’ont cessé de révolutionner le secteur du paiement permettant le développement de nouveaux usages et l’émergence de nouveaux acteurs. Une vingtaine d’établissements de paiement ont, ainsi, émergé en France dont les règles prudentielles sont très différentes de celles des banques. Elles reposent sur une protection à 100 % des actifs des clients par une garantie, une assurance ou un cantonnement. Cette licence favorise de nouveaux « business models » en permettant à ces nouveaux acteurs d’exercer des activités commerciales.

La DSP2, votée le 8 octobre 2015 par le Parlement européen, (transposition  avant fin 2017) vise à favoriser et à sécuriser la digitalisation du paiement pour soutenir le commerce dans l'Union Européenne. La nouveauté majeure réside dans la dissociation entre le teneur de compte et l'émetteur de l'instrument de paiement d’une part, et entre le teneur de compte et le prestataire exécutant l’ordre de paiement, d’autre part. Cette mutation  suscite de nouveaux métiers et donc de nouveaux enjeux réglementaires et sécuritaires.

Le législateur européen poursuit son objectif de supervision du « shadow payment » dans la continuité de la position de la Banque des Règlements Internationaux. Ce séminaire a pour objet d’analyser les défis et enjeux entrepreneuriaux dans la chaîne des paiements et la réponse des banques