Monopole Bancaire: propositions du Haut Comité Juridique de la Place de Paris avec Jacques Delmas Marsalet & Michel Prada
03/06/2016Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) créé en 2015 sous la présidence de Michel Prada - qui introduira notre matinale - a mis en place un groupe de travail sur le « monopole bancaire » et ses impacts sur la concurrence et des arbitrages potentiellement générateurs de délocalisations dont les conclusions ont été finalisées en Mars 2016.
Le Président Jacques Delmas Marsalet en était le président et rapporteur et, à ce titre, présentera les résultats de cette analyse et les recommandations du groupe de travail.
•Deux monopoles n’appellent que des
clarifications: les monopoles des dépôts et des paiements.
•Le monopole du crédit mérite
d’évoluer de manière ciblée et encadrée pour ne pas porter atteinte
à la solidité du système bancaire français, élément de la force de
la Place de Paris. Il s’agirait:
- D’une part de permettre de concilier les compétences éminentes des établissements de crédit et des sociétés de financement en matière « d’origination » et la possibilité d’alléger les bilans via la cession des créances bancaires non échues;
- D’autre part d’ouvrir de manière ciblée de nouvelles sources de financement comme les crédits de trésorerie PME inter entreprises ou les prêts des fonds d’investissement.
L’objectif serait que le risque de crédit ne puisse être renvoyé sans filtres aux investisseurs finaux, d’où la définition d’un tronc commun de régulations et de contrôles…