Replay - Webinar - Le secret bancaire - Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris avec Pierre MINOR & Guillaume RICHARD

• Pierre MINOR, Directeur des Affaires Juridiques, Groupe Crédit Agricole 
• Guillaume RICHARD, Responsable juridique adjoint, Banque de détail, Protection des données et Veille, Groupe Crédit Agricole​

Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.

Le secret bancaire auquel sont assujettis, notamment, les établissements de crédit n’a été légalement consacré dans le droit français qu’en 1984. La dernière réforme du secret bancaire date quant à elle de 2008 : la loi de modernisation de l'économie a codifié la faculté d’y renoncer et a élargi, significativement, la liste des exceptions légales au secret.

Les contours de cette obligation, dont le périmètre est très large, demeurent complexes à appréhender du fait d’une multitude d’exceptions disséminées dans la réglementation et d’évolutions jurisprudentielles régulières. L’appréhension du périmètre précis d’application du secret bancaire demeure source d’insécurité juridique, tant pour les personnes protégées que pour les établissements assujettis (et les personnes physiques astreintes au secret) qui restent exposés à des sanctions pénales, certes peu prononcées, mais particulièrement lourdes. Cette difficulté de lecture de la réglementation en matière de secret bancaire et cette insécurité juridique participent au manque d’attractivité du droit français.

L’organisation des établissements a par ailleurs fortement évolué au cours des dernières années. Avec le recours croissant aux prestataires informatiques, la diversification des activités, la filialisation et la spécialisation des entités au sein de groupes bancaires transfrontières, la circulation de la donnée au sein des organisations est devenue indispensable à la réalisation de leur activité et à la délivrance d’un service de qualité. Dans ce contexte, la complexité du régime juridique du secret bancaire est accrue par un texte dont la rédaction apparaît parfois imprécise ou inadaptée à l’organisation actuelle des établissements.

Pierre Minor, Président du groupe de travail du HCJP, livrera avec son collaborateur Guillaume Richard l’analyse sur les contraintes et les perspectives de ce sujet au cœur du fonctionnement du système bancaire français.