Replay - Organismes de financement spécialisés (OFS) : apport déterminant pour le financement des entreprises ?

Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).

Investisseurs et gestionnaires d’actifs ont maintenant le choix à l’intérieur d’une panoplie complète. Chacune de ces structures présente des avantages au regard des principaux critères de choix : types d’investissement, juridictions où ces investissements sont envisagés, et juridictions des investisseurs et contraintes liées à leur statut.

Les OFS en particulier, relevant de la Directive AIFM, éligibles au label ELTIF, et permettant d’investir dans toutes classes d’actifs (equity, quasi-equity, dette, actif corporel, octroi de prêt et réalisation d’opérations de crédit-bail), disposent maintenant d’un cadre clarifié, y compris sur le plan fiscal, rendant possibles des applications nouvelles, comme le démontrent la création par October (ex-Lendix) de la première SFS ou encore la mise en place récente d’un premier FFS.

Quelles applications concrètes peut-on attendre de ces nouveaux outils de financement ? Sont-ils de nature à renforcer le réel développement de la dette privée ?  Correspondent-ils à un réel besoin pour les entreprises ? Comment s’y retrouver dans les outils et comment choisir ?

Speakers :

• Gilles SAINT MARC, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Co-auteur du Guide pratique de l’AFG sur l’OFS
• Camille NEVEU, Directrice des Affaires fiscales et comptables, Association Française de la Gestion financière (AFG)
• Thibault de SAINT PRIEST, Président, ACOFI Gestion, Responsable de la Commission Fonds de dette à l’AFG