Replay - Impacts de la Surveillance sur la Régulation Bâle III - Pilier 2 versus Pilier 1 ?

On parle souvent de régulation mais trop peu de surveillance. Or in fine, c’est bien le résultat qui compte : ce résultat est conditionné par la qualité de la surveillance (interne et externe), laquelle se doit d’être crédible pour établir un univers de confiance indispensable aux activités financières. Cette confiance est aussi particulièrement importante entre pays : inhérente au débat sur la reconnaissance mutuelle, elle vient contrer les tentations de mesures d’extraterritorialité.

A l’évidence, cette surveillance s’appuie sur le cadre de régulation fixé par le politique, en lien technique avec les agences Adhoc.

Cependant, dans sa pratique, elle est affectée par la jurisprudence issue des enquêtes et sanctions, par les pratiques nationales en matière de régulation et de surveillance qui produisent de la « soft law », ou encore d’autres sources de régulation qui peuvent interférer avec le droit issu des directives, règlements et textes techniques des autorités européennes de régulation. 

Il s’agit de faire le point sur les réflexions en cours…

● Articulations entre acteurs concernés par la Surveillance

● Place accordée aux spécificités individuelles

…et d’en débattre :

●  Interrelations et/ou frontières juridico-prudentielles

●  Réalité des moyens juridiques et règlementaires contradictoires des décisions des superviseurs.

Intervenants :

• Edouard François de Lencquesaing Vice-Président du Pôle Expertise Régulation Financière, Conseiller spécial Présidence Association Europe-Finances-Régulations
• Pervenche BERES Présidente Association Europe-Finances-Régulations
• Isabelle VAILLANT Director of Prudential Regulation and Supervisory Policy Autorité Bancaire Européenne (ABE)
• Patrick AMIS Banque Centrale Européenne (BCE)
• Véronique ORMEZZANO Head of Group Regulatory Affairs BNP Paribas
• Amélie CHAMPSAUR Partner, EU Financial Regulatory Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
• Martine LE GALL Association Europe-Finances-Régulations