Reporting ESG et climatique : du modèle français (article 173) au plan d’action européen (rapport HLEG)
Thursday 17 May 2018
8h30 à 13h00
En partenariat avec
L’article 173 de la loi relative à la
transition énergétique française de 2015 oblige les investisseurs
institutionnels, sociétés d’assurance, de prévoyance, de retraite
et de protection sociale d’informer sur la gestion des risques
climat et de prendre en compte les facteurs environnements, sociaux
et de gouvernance.
Les premiers rapports ont été publiés en juin 2017 et intègrent les
facteurs ESG et risque climatique. Quels acteurs ont été impliqués,
quelles ont été les données publiées et leurs impacts dans les
portefeuilles d’investissement ?
Le rapport final du groupe d’experts
auprès de la Commission (High Level Expert Group) remis en janvier
2018 a conduit l’Union européenne à présenter un plan d’action
visant à introduire une règlementation afin que les gestionnaires
d’actifs et les investisseurs institutionnels prennent en compte
les problématiques de développement durable Cette orientation est
également soutenue au niveau international par la Task Force On
Climate Financial Disclosures (TFCD), groupe de travail du FSB.
L’objectif de ce séminaire est de rappeler les obligations
règlementaires, voir comment les investisseurs et les gestionnaires
répondent à ces nouvelles exigences et quelles sont les
perspectives mis en exergue par le plan d’action de la Commission
européenne.
Public visé
- Directeurs RSE et ISR
- Directions des risques, de la Conformité, du Contrôle interne
- Directions générales des banques, assurance et gestionnaires d’actifs
- Directions juridiques,
- Directeurs d’investissements
- Gérants de fonds
- Identifier les obligations réglementaires à remplir en matière de finance durable
- Connaître les impacts sur les portefeuilles des investisseurs
8h30 | Introduction |
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8h30 | Introduction
Speakers :
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9h00 | La genèse de la réglementation sur le reporting climatique : le rôle précurseur de la France
Speakers :
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8h50 | De l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique à la Déclaration de performance extra-financière issue de la transposition de la Directive européenne sur le reporting : quelles synergies entre ces différentes réglementations ?
Speakers :
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9h30 | Rapport AMF et application de l’article 173 par les fonds d’investissement |
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10h00 | Label ISR et recommandations de l’AFG
Speakers :
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10h25 | Les pratiques de reporting des principaux investisseurs français et européens
Speakers :
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10h50 | Pause |
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11h10 | La présentation du rapport TFCD par un investisseur
Speakers :
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11h40 | L’expérience d’une société de gestion à travers sa métrique Net Environmental Contribution (NEC)
Speakers :
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12h10 | Rapport du High Level Expert Group : quelle règlementation européenne pour demain ?
Speakers :
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12h45 | Questions / Réponses |
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13h00 | Conclusion |