L’art. 173 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion une transparence accrue sur les risques associés aux changements climatiques, au travers d’une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Ces obligations, qui donnent à la France un positionnement de précurseur, complètent celles issues de la loi Grenelle II ; et s’inscrivent dans le prolongement des pratiques de transparence établies notamment par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) du FSB.

Les premiers rapports établis dans la cadre de l’art. 173 ont été publiés en 2017, et ont été commentés par différentes structures : régulateur (AMF), association professionnelle (AFG) ou autres observateurs (notamment Novethic ou le WWW-France), qui ont pu noter les efforts conduits par les investisseurs et les progrès encore possibles pour une communication totalement pertinente. Il est ainsi utile de faire un retour d’expérience global sur la manière dont les investisseurs ont répondu à cette exigence de transparence, les apports réels d’information et les améliorations éventuelles à prévoir. 

Après avoir rappelé le contexte d’évolution vers une finance durable (par Michel Roux, qui vient de publier « La Finance durable ») et rappelé la genèse des obligations mises en place en France (Direction Générale du Trésor), le cabinet Mazars effectuera un rappel du cadre réglementaire, tandis que l’AMF, l’AFG et Novethic feront part de leurs observations sur la mise en œuvre effective de cet exercice de transparence et de reporting climatique. Un investisseur institutionnel (AXA) et une SGP (Sycomore AM) partageront leur expérience, avant que soit faite par Pierre Ducret (I4CE/CDC) une ouverture européenne. 

L’objectif de ce séminaire est ainsi de rappeler les obligations s’imposant aux investisseurs, d’analyser comment institutionnels et gestionnaires d’actifs s’organisent pour répondre à ces exigences de reporting et communication, et d’esquisser les perspectives de cadre européen qui devrait être issu du Rapport du groupe d’experts européens (HLEG) de janvier 2018 et du plan d’action de la Commission européenne présenté en avril.

Public visé

• Directions RSE et ISR, Directeurs d’investissements, Gérants de fonds
• Directions des Risques, de la Conformité, du Contrôle interne, Juridique
• Direction générale de banques, assurance et sociétés de gestion, Conseils

• Rappeler les obligations s’imposant aux investisseurs en matière climatique
• Analyser la mise en œuvre opérationnelle et définir les bonnes pratiques
• Se projeter sur les évolutions au niveau européen