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Les Rendez-vous de la régulation financière et de la Conformité - 20ème édition

Tuesday 21 June 2022

8h30 à 12h00
Registration
Registrations closed
Presentation

Programme à venir

Objectives
  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place
8h30
Introduction
8h35
Actualité européenne du Trésor

Les avancées des chantiers européens sous la présidence française de l’Union européenne

9h05
Actualité réglementaire transversale
  • Etudes de l’ACPR sur la transformation numérique dans les secteurs français de la banque et de l’assurance (14/1/22)
  • Rapport conjoint des 3 ESAs sur la finance numérique (7/2/22)
  • Loi du 21/3/22 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  • Orientations finales de l’EBA sur l'exclusion relative aux réseaux limités dans le cadre de DSP2 ; avis de conformité ACPR aux Orientations de l’EBA sur la gouvernance interne des EI
  • Evolution de la doctrine AMF en matière de contrôle interne  
9h40
Finance digitale : point d’avancement sur
  • le Projet de règlement "Markets in Crypto Assets" (MiCA) devant encadrer les cryptoactifs en Europe 
  • la démarche européenne vers une monnaie numérique de banque centrale  
  • la Proposition de Règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains cryptoactifs
10h15
Actualité réglementaire du secteur bancaire
10h45
Cryptoactifs :

L’encadrement réglementaire du conseil en investissement

11h10
Coopération en matière fiscale :
  • retour d’expérience sur la première année de la directive DAC6
  • projets de directive ATAD3 et DAC7
11h35
Conclusion / Q&A / Echanges avec les intervenants