Un monde judiciaire augmenté par l'intelligence artificielle ?

COUR DE CASSATION

SALLE DES CRIEES DU PALAIS DE JUSTICE

4 Boulevard du Palais, PARIS 1er

25 juin 2019 de 9h à 12h

inscription obligatoire : contact@presaje.com | Colloque éligible au droit à la formation professionnelle

8h30 Accueil du public / Accueil Café

9h00 Ouverture du colloque : Thomas CASSUTO, Magistrat, Vice-Président de l'Institut PRESAJE

9h05 Introduction Bruno PIREYRE, Président de Chambre, Directeur du service de documentation, des études

et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication de la cour de cassation

1ère table ronde L'IA, nouvel acteur judiciaire ? Modérateur : Thomas CASSUTO

Grand témoin, Maître Nathalie NAVON-SOUSSAN, Avocate au Barreau de Paris, membre du CA d’AVOCAP 2.2 :

« L'utilisation d'outils prédictifs, expériences et perspectives judiciaires »

Fabien TARISSAN, Chargé de Recherches CNRS Professeur attaché à l'ENS, Paris-Saclay « L’intelligence augmentée

dans la sphère juridique, rêve ou réalité ? »

Yannick MENECEUR, Magistrat détaché au Conseil de l’Europe, conseiller en transformation numérique et en

intelligence artificielle : « la charte éthique du conseil de l'Europe, modélisation d’une utilisation raisonnée de l’IA dans

la sphère judiciaire »

Soraya AMRANI MEKKI, Université Paris Nanterre, directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique,

CEDCACE, « l’intelligence artificielle, un mode alternatif de règlement des conflits ? »

Adrien BASDEVANT, Avocat, auteur de « l’Empire des données », la justice réduite à une donnée binaire ?

10h15 Pause Café

2ème table ronde Vers une justice automatisée ? Modérateur : Thomas CASSUTO

Perspectives estoniennes : grand témoin Mrs Kai Härmand, Secrétaire général adjoint, département de politique

législative, ministère de la justice d'Estonie

Michel MORVAN, Président de Cosmo Tech et de l'Institut de recherche technologique System X, Ancien Professeur

d'informatique à l'ENS Lyon, « le jugement est-il modélisable ? »

Maître Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate, Présidente du conseil national des Barreaux, « débat contradictoire et

procès équitable sont-ils compatibles avec l’IA ? »

Christophe REGNARD, Magistrat, Président d’honneur de l’Union internationale des Magistrats, « justice et IA sontils

compatibles ? »

Conclusion Paul NEMITZ, Principal Advisor, Direction Générale Justice, Commission européenne

Fin des travaux : 12h