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Moral Report MR 2011-2012
La lutte contre la criminalité et les délits financiers
Grands enjeux de la crise financière
publication : January 2012
472 pages
Introduction - « La fraude dans la crise » Free access
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PARTIE 1 : LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LES DÉLITS FINANCIERS
Présentation Free access
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Introduction
Définitions et état des lieux de la criminalité financière : enjeux et difficultés Free access
Chantal Cutajar sattache en introduction à clarifier la notion de criminalité financière. Labsence de consensus sur la définition de cette criminalité, comme la difficulté à cerner cette activité par définition souterraine et
Délits financiers et vie publique
De la « corruption » aux « corruptions » : pluralité des perceptions et des interprétations Free access
Pierre Lascoumes présente à partir dun certain nombre denquêtes réalisées dans un cadre européen la pluralité des perceptions actuelles de la corruption, notion complexe qui ne peut plus être abordée comme par le passé exclusivement
Esquisse d'une économie politique des clientélismes : une analyse de l'impunité Free access
Jean Cartier-Bresson propose une analyse de cette forme particulière de délit que constitue le clientélisme et explique limpunité relative dont elle bénéficie, en en faisant une lecture déconomie politique. La présence massive de ces
La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique Free access
Daniel Lebègue et Myriam Savy, après avoir rappelé limpact des récentes affaires qui portent à des niveaux records la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions, plaident pour linstauration dune véritable culture de prévention
Lutte contre la criminalité financière et le blanchiment
Criminalisation financière : une autre mondialisation Free access
Alain Bauer rappelle le rôle que joue la criminalité financière dans une économie mondialisée. Largent sale représenterait selon le FMI (Fonds monétaire international) entre 1 % et 5 % du PIB mondial. Il montre à travers quelques cas emblématiques
L'action du GAFI Free access
Le secrétariat du Groupe daction financière (GAFI) rappelle lorigine de la création de cet organisme intergouvernemental dédié à la lutte contre le blanchiment, dont la mission a été étendue en 2001 à la lutte contre le
État et perspective de la lutte contre le blanchiment en France Free access
Jean-Baptiste Carpentier présente le point de vue de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) sur lactivité de blanchiment en France, une activité par nature difficile à mesurer surtout lorsquil sagit de produits
L'action de l'Autorité de contrôle prudentiel au sein du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux Free access
Danièle Nouy présente laction de lAutorité de contrôle prudentiel (ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les secteurs de la banque et de lassurance. Le dispositif de contrôle associe un contrôle permanent de chaque
L'action de la justice face à la délinquance financière Free access
Éric Camous présente laction de la justice dans la confiscation des profits et des actifs tirés des activités illicites. Cette sanction a longtemps été considérée comme secondaire par rapport aux mesures de privation de liberté. Avec
Lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption : enjeux internationaux et réponse française Free access
Après avoir rappelé le cadre international de la lutte contre la corruption, François Badie décrit le dispositif français, articulé sur la séparation entre organes de prévention et organes spécialisés dinvestigation et de poursuite.
Vers des conditions de concurrence équitables : la lutte contre la corruption dans le commerce international Free access
Patrick Moulette fait le bilan des progrès intervenus depuis la mise en oeuvre en 1999 de la Convention anticorruption de lOCDE, dont le cadre normatif a été transposé dans les législations nationales et intégré dans les procédures des entreprises.
La restitution des biens mal acquis Free access
Soulignant lenjeu que représente pour les États le rapatriement des capitaux liés à la corruption, Jean Pesme et léquipe de linitiative StAR analysent les efforts internationaux faits dans ce domaine. Ils rappellent les engagements internationaux pris
La restitution de l'argent public volé : un nouveau défi pour la communauté internationale Free access
William Bourdon présente le combat des associations Sherpa et Transparency International France pour la restitution de largent public volé dans le cadre de la campagne sur les « biens mal acquis » (BMA). Il revient sur le débat judiciaire qui a abouti en novembre
Délinquance des acteurs de la finance
Le « facteur fraude » de la crise financière : les États-Unis tirent les leçons de 2008 Free access
Emmanuelle Mayet-Delord et Marianne Thiéry montrent comment les États- Unis se sont organisés pour renforcer la prévention et la sanction des fraudes financières, lun des facteurs du déclenchement de la crise. Dans son premier rapport, la Financial Fraud
Fraudes sur le marché européen du carbone : un encadrement renforcé pour une confiance retrouvée Free access
Pierre Ducret et Oliver Sartor fournissent une lecture des récentes fraudes sur le marché européen du carbone. Ces fraudes ont pris deux formes : fraude à la TVA et vol électronique des quotas démission sur les registres nationaux. Si elle na pas
Remettre la morale et le droit au coeur du système financier Free access
Après avoir rappelé limportant agenda de régulation financière de la Commission européenne, Michel Barnier décrit trois leviers européens pour remettre de la morale au coeur du système financier. Il rappelle en premier lieu les mesures prises
La réforme des pouvoirs de l'AMF face aux nouvelles formes de délinquance financière Free access
Jean-Pierre Jouyet rappelle comment les mutations des marchés ont pu faciliter lapparition de nouvelles formes de fraude et compliquer leur détection. Il distingue trois grands facteurs : le surcroît dopacité et de fragmentation des marchés liés aux
Gestion du risque de fraude interne au sein des banques : un panorama des nouvelles pratiques Free access
Marc-Antoine Lacroix présente un panorama des nouvelles pratiques mises en oeuvre par les banques pour gérer le risque de fraude interne. Les règles de Bâle II, en reconnaissant la fraude parmi les risques opérationnels, ont conduit les établissements à
Fraude fiscale et douanière
Fraude fiscale : une nouvelle donne ? Free access
Michel Taly analyse lévolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine dannées. Pour les grandes entreprises internationales, lutilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés
Le contrôle fiscal au sein de la DGFiP : une mission confortée face à ses nouveaux défis Free access
Après avoir décrit le contexte évolutif dans lequel sexerce la lutte contre la fraude fiscale, passée avec la crise financière au premier rang des priorités des Pouvoirs publics, Édouard Marcus rappelle la triple finalité du contrôle
La Direction générale des douanes et droits indirects : administration moderne au croisement de toutes les fraudes et formes de la criminalité Free access
Jérôme Fournel présente laction de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans la lutte contre toutes les fraudes et formes de la criminalité. Il décrit les structures et les modalités de la fraude. Pour faire face à
La lutte antifraude au niveau européen Free access
Thierry Cretin présente lorganisation de la lutte contre la fraude dans lUnion européenne, confiée à lOffice de lutte antifraude (OLAF). Il donne une typologie des diverses fraudes et actes de corruption auxquels lOLAF est confronté et les mécanismes
Le Forum mondial sur la transparence fiscale : un acteur majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires Free access
François dAubert et Pascale Beracha font le bilan de laction du Forum mondial sur la transparence fiscale dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires, lune des priorités du G20. La revue par les pairs des engagements pris par les États pour
Introduction
Bilan de la présidence française du G20 Free access
Ramon Fernandez présente en introduction de cette partie le bilan de la présidence française du G20, qui est parvenue à obtenir de très bons résultats malgré un contexte économique difficile, marqué par la crise de lendettement qui
La crise de la dette souveraine
La dette publique : une fatalité historique ? Free access
Gérard Béaur remet la crise de la dette dans la perspective longue de lhistoire et en révèle les traits récurrents. Il rappelle la permanence du problème que posait la dette publique sous lAncien Régime, liée le plus souvent aux charges
Éphémérides d'une crise annoncée : moratoire ou remise des dettes publiques sans collatéraux ? Free access
Gérard Thoris rappelle les principales étapes de la crise de la dette souveraine. Après avoir présenté le modèle qui permet de mesurer la soutenabilité dune dette publique, fonction pour chaque pays de ses taux dintérêt, de croissance
Faillite des individus, des entreprises, des collectivités et des États : convergences et différences juridiques Free access
Hubert de Vauplane compare les conditions de traitement des crises dendettement des États, des entreprises et des particuliers. Même si les procédures de faillite dentreprises apparues dès le Moyen Âge ont évolué pour prendre en compte progressivement
Les enjeux éthiques de la nouvelle réglementation financière
Six engagements en matière financière Free access
Gérard Béduneau, Michel Castel, Bruno Gizard et Hubert de Vauplane relèvent que lapplication des règles prudentielles et de la réglementation en matière de déontologie financière ne suffit pas aujourdhui pour mettre la finance au service
Quelles initiatives en matière de shadow banking ? Free access
Après avoir essayé de définir et de mesurer limportance du shadow banking, dont la dénomination en anglais na pas la connotation péjorative associée à la traduction française, Pierre-Henri Cassou revient sur les travaux en cours au CSF
Les banques d'investissement dans le nouveau contexte réglementaire Free access
François Champarnaud présente le nouveau contexte réglementaire dans lequel se trouvent les banques dinvestissement, qui va les obliger à faire évoluer leur modèle, qui avait abouti à la création dun véritable système bancaire
Existe-t-il un modèle bancaire « juste » ? Application de la théorie des capabilités d'Amartya Sen Free access
Après avoir relevé que la réglementation bancaire vise non seulement un objectif de stabilité, mais aussi la justice économique,
Les taxes sur les transactions financières : une utopie réaliste Free access
Dominique Plihon rappelle la genèse de lidée de taxe sur les transactions financières (TTF), une « utopie réaliste » sur laquelle les esprits ont considérablement évolué. Deux raisons plaident en faveur de la TTF : réguler la globalisation
Le financement du long terme
Les Assises nationales du financement du long terme Free access
Augustin de Romanet se fait lécho des principales conclusions des travaux des Assises nationales du financement du long terme, tenues le 17 novembre 2011 à linitiative de la Caisse des Dépôts. Le rapport remis par Gérard de La Martinière, avec laide
Pour un écosystème « long term friendly » : cinq principes à respecter en matière d'épargne Free access
Regrettant quil ny ait pas encore de politique publique affichée pour favoriser lépargne à long terme, Jean-François Lequoy énonce les cinq principes qui devraient, selon la FFSA (Fédération françaises des sociétés
Quelles régulations des investisseurs long terme pour favoriser le financement durable de l'économie ? Free access
Vincent Jacobsinterroge sur les mesures à mettre en oeuvre pour favoriser lorientation de lépargne disponible vers les besoins longs des ménages et des entreprises. Les différentes catégories dinvestisseurs à long terme, quils soient
L’appel à la générosité publique et son contrôle
État des lieux de la générosité des Français Free access
Antoine Vaccaro présente un état des lieux de la générosité des Français, analysant dabord lévolution des dons, du profil des donateurs et des secteurs bénéficiaires au cours des dix dernières années, marquées
Comment développer les flux de la générosité ? Free access
Après avoir rappelé les différentes formes que prend la générosité publique et le cadre législatif et fiscal dans lequel elle sexerce, André Hochberg constate son insuffisance par rapport aux besoins. Il sinterroge ainsi sur les moyens
Le mécénat d'entreprise : quel relais pour la générosité publique ? Free access
Après avoir présenté les tendances du mécénat dentreprise en France, issues dune étude dAdmical, Bénédicte Menanteau analyse la relation entre mécénat dentreprise et générosité publique,
Le contrôle de l'appel à la générosité publique Free access
Gérard de La Martinière rappelle limportance du contrôle aux yeux des donateurs, dans un secteur appelé à croître rapidement dans le contexte de la crise de lÉtat-providence. Des champs entiers relevant jusquici de la responsabilité