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Rapport Moral RM 2011-2012
La lutte contre la criminalité et les délits financiers
Grands enjeux de la crise financière
publication : janvier 2012
472 pages
Introduction - « La fraude dans la crise » Accès gratuit
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PARTIE 1 : LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LES DÉLITS FINANCIERS
Présentation Accès gratuit
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Introduction
Définitions et état des lieux de la criminalité financière : enjeux et difficultés Accès gratuit
Chantal Cutajar s’attache en introduction à clarifier la notion de criminalité financière. L’absence de consensus sur la définition de cette criminalité, comme la difficulté à cerner cette activité par définition souterraine et
Délits financiers et vie publique
De la « corruption » aux « corruptions » : pluralité des perceptions et des interprétations Accès gratuit
Pierre Lascoumes présente à partir d’un certain nombre d’enquêtes réalisées dans un cadre européen la pluralité des perceptions actuelles de la corruption, notion complexe qui ne peut plus être abordée comme par le passé exclusivement
Esquisse d'une économie politique des clientélismes : une analyse de l'impunité Accès gratuit
Jean Cartier-Bresson propose une analyse de cette forme particulière de délit que constitue le clientélisme et explique l’impunité relative dont elle bénéficie, en en faisant une lecture d’économie politique. La présence massive de ces
La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique Accès gratuit
Daniel Lebègue et Myriam Savy, après avoir rappelé l’impact des récentes affaires qui portent à des niveaux records la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions, plaident pour l’instauration d’une véritable culture de prévention
Lutte contre la criminalité financière et le blanchiment
Criminalisation financière : une autre mondialisation Accès gratuit
Alain Bauer rappelle le rôle que joue la criminalité financière dans une économie mondialisée. L’argent sale représenterait selon le FMI (Fonds monétaire international) entre 1 % et 5 % du PIB mondial. Il montre à travers quelques cas emblématiques
L'action du GAFI Accès gratuit
Le secrétariat du Groupe d’action financière (GAFI) rappelle l’origine de la création de cet organisme intergouvernemental dédié à la lutte contre le blanchiment, dont la mission a été étendue en 2001 à la lutte contre le
État et perspective de la lutte contre le blanchiment en France Accès gratuit
Jean-Baptiste Carpentier présente le point de vue de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) sur l’activité de blanchiment en France, une activité par nature difficile à mesurer surtout lorsqu’il s’agit de produits
L'action de l'Autorité de contrôle prudentiel au sein du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux Accès gratuit
Danièle Nouy présente l’action de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les secteurs de la banque et de l’assurance. Le dispositif de contrôle associe un contrôle permanent de chaque
L'action de la justice face à la délinquance financière Accès gratuit
Éric Camous présente l’action de la justice dans la confiscation des profits et des actifs tirés des activités illicites. Cette sanction a longtemps été considérée comme secondaire par rapport aux mesures de privation de liberté. Avec
Lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption : enjeux internationaux et réponse française Accès gratuit
Après avoir rappelé le cadre international de la lutte contre la corruption, François Badie décrit le dispositif français, articulé sur la séparation entre organes de prévention et organes spécialisés d’investigation et de poursuite.
Vers des conditions de concurrence équitables : la lutte contre la corruption dans le commerce international Accès gratuit
Patrick Moulette fait le bilan des progrès intervenus depuis la mise en oeuvre en 1999 de la Convention anticorruption de l’OCDE, dont le cadre normatif a été transposé dans les législations nationales et intégré dans les procédures des entreprises.
La restitution des biens mal acquis Accès gratuit
Soulignant l’enjeu que représente pour les États le rapatriement des capitaux liés à la corruption, Jean Pesme et l’équipe de l’initiative StAR analysent les efforts internationaux faits dans ce domaine. Ils rappellent les engagements internationaux pris
La restitution de l'argent public volé : un nouveau défi pour la communauté internationale Accès gratuit
William Bourdon présente le combat des associations Sherpa et Transparency International France pour la restitution de l’argent public volé dans le cadre de la campagne sur les « biens mal acquis » (BMA). Il revient sur le débat judiciaire qui a abouti en novembre
Délinquance des acteurs de la finance
Le « facteur fraude » de la crise financière : les États-Unis tirent les leçons de 2008 Accès gratuit
Emmanuelle Mayet-Delord et Marianne Thiéry montrent comment les États- Unis se sont organisés pour renforcer la prévention et la sanction des fraudes financières, l’un des facteurs du déclenchement de la crise. Dans son premier rapport, la Financial Fraud
Fraudes sur le marché européen du carbone : un encadrement renforcé pour une confiance retrouvée Accès gratuit
Pierre Ducret et Oliver Sartor fournissent une lecture des récentes fraudes sur le marché européen du carbone. Ces fraudes ont pris deux formes : fraude à la TVA et vol électronique des quotas d’émission sur les registres nationaux. Si elle n’a pas
Remettre la morale et le droit au coeur du système financier Accès gratuit
Après avoir rappelé l’important agenda de régulation financière de la Commission européenne, Michel Barnier décrit trois leviers européens pour remettre de la morale au coeur du système financier. Il rappelle en premier lieu les mesures prises
La réforme des pouvoirs de l'AMF face aux nouvelles formes de délinquance financière Accès gratuit
Jean-Pierre Jouyet rappelle comment les mutations des marchés ont pu faciliter l’apparition de nouvelles formes de fraude et compliquer leur détection. Il distingue trois grands facteurs : le surcroît d’opacité et de fragmentation des marchés liés aux
Gestion du risque de fraude interne au sein des banques : un panorama des nouvelles pratiques Accès gratuit
Marc-Antoine Lacroix présente un panorama des nouvelles pratiques mises en oeuvre par les banques pour gérer le risque de fraude interne. Les règles de Bâle II, en reconnaissant la fraude parmi les risques opérationnels, ont conduit les établissements à
Fraude fiscale et douanière
Fraude fiscale : une nouvelle donne ? Accès gratuit
Michel Taly analyse l’évolution des caractéristiques de la fraude fiscale depuis une dizaine d’années. Pour les grandes entreprises internationales, l’utilisation des paradis fiscaux a considérablement diminué, moins du fait des progrès enregistrés
Le contrôle fiscal au sein de la DGFiP : une mission confortée face à ses nouveaux défis Accès gratuit
Après avoir décrit le contexte évolutif dans lequel s’exerce la lutte contre la fraude fiscale, passée avec la crise financière au premier rang des priorités des Pouvoirs publics, Édouard Marcus rappelle la triple finalité du contrôle
La Direction générale des douanes et droits indirects : administration moderne au croisement de toutes les fraudes et formes de la criminalité Accès gratuit
Jérôme Fournel présente l’action de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans la lutte contre toutes les fraudes et formes de la criminalité. Il décrit les structures et les modalités de la fraude. Pour faire face à
La lutte antifraude au niveau européen Accès gratuit
Thierry Cretin présente l’organisation de la lutte contre la fraude dans l’Union européenne, confiée à l’Office de lutte antifraude (OLAF). Il donne une typologie des diverses fraudes et actes de corruption auxquels l’OLAF est confronté et les mécanismes
Le Forum mondial sur la transparence fiscale : un acteur majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires Accès gratuit
François d’Aubert et Pascale Beracha font le bilan de l’action du Forum mondial sur la transparence fiscale dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires, l’une des priorités du G20. La revue par les pairs des engagements pris par les États pour
Introduction
Bilan de la présidence française du G20 Accès gratuit
Ramon Fernandez présente en introduction de cette partie le bilan de la présidence française du G20, qui est parvenue à obtenir de très bons résultats malgré un contexte économique difficile, marqué par la crise de l’endettement qui
La crise de la dette souveraine
La dette publique : une fatalité historique ? Accès gratuit
Gérard Béaur remet la crise de la dette dans la perspective longue de l’histoire et en révèle les traits récurrents. Il rappelle la permanence du problème que posait la dette publique sous l’Ancien Régime, liée le plus souvent aux charges
Éphémérides d'une crise annoncée : moratoire ou remise des dettes publiques sans collatéraux ? Accès gratuit
Gérard Thoris rappelle les principales étapes de la crise de la dette souveraine. Après avoir présenté le modèle qui permet de mesurer la soutenabilité d’une dette publique, fonction pour chaque pays de ses taux d’intérêt, de croissance
Faillite des individus, des entreprises, des collectivités et des États : convergences et différences juridiques Accès gratuit
Hubert de Vauplane compare les conditions de traitement des crises d’endettement des États, des entreprises et des particuliers. Même si les procédures de faillite d’entreprises apparues dès le Moyen Âge ont évolué pour prendre en compte progressivement
Les enjeux éthiques de la nouvelle réglementation financière
Six engagements en matière financière Accès gratuit
Gérard Béduneau, Michel Castel, Bruno Gizard et Hubert de Vauplane relèvent que l’application des règles prudentielles et de la réglementation en matière de déontologie financière ne suffit pas aujourd’hui pour mettre la finance au service
Quelles initiatives en matière de shadow banking ? Accès gratuit
Après avoir essayé de définir et de mesurer l’importance du shadow banking, dont la dénomination en anglais n’a pas la connotation péjorative associée à la traduction française, Pierre-Henri Cassou revient sur les travaux en cours au CSF
Les banques d'investissement dans le nouveau contexte réglementaire Accès gratuit
François Champarnaud présente le nouveau contexte réglementaire dans lequel se trouvent les banques d’investissement, qui va les obliger à faire évoluer leur modèle, qui avait abouti à la création d’un véritable système bancaire
Existe-t-il un modèle bancaire « juste » ? Application de la théorie des capabilités d'Amartya Sen Accès gratuit
Après avoir relevé que la réglementation bancaire vise non seulement un objectif de stabilité, mais aussi la justice économique,
Les taxes sur les transactions financières : une utopie réaliste Accès gratuit
Dominique Plihon rappelle la genèse de l’idée de taxe sur les transactions financières (TTF), une « utopie réaliste » sur laquelle les esprits ont considérablement évolué. Deux raisons plaident en faveur de la TTF : réguler la globalisation
Le financement du long terme
Les Assises nationales du financement du long terme Accès gratuit
Augustin de Romanet se fait l’écho des principales conclusions des travaux des Assises nationales du financement du long terme, tenues le 17 novembre 2011 à l’initiative de la Caisse des Dépôts. Le rapport remis par Gérard de La Martinière, avec l’aide
Pour un écosystème « long term friendly » : cinq principes à respecter en matière d'épargne Accès gratuit
Regrettant qu’il n’y ait pas encore de politique publique affichée pour favoriser l’épargne à long terme, Jean-François Lequoy énonce les cinq principes qui devraient, selon la FFSA (Fédération françaises des sociétés
Quelles régulations des investisseurs long terme pour favoriser le financement durable de l'économie ? Accès gratuit
Vincent Jacobs’interroge sur les mesures à mettre en oeuvre pour favoriser l’orientation de l’épargne disponible vers les besoins longs des ménages et des entreprises. Les différentes catégories d’investisseurs à long terme, qu’ils soient
L’appel à la générosité publique et son contrôle
État des lieux de la générosité des Français Accès gratuit
Antoine Vaccaro présente un état des lieux de la générosité des Français, analysant d’abord l’évolution des dons, du profil des donateurs et des secteurs bénéficiaires au cours des dix dernières années, marquées
Comment développer les flux de la générosité ? Accès gratuit
Après avoir rappelé les différentes formes que prend la générosité publique et le cadre législatif et fiscal dans lequel elle s’exerce, André Hochberg constate son insuffisance par rapport aux besoins. Il s’interroge ainsi sur les moyens
Le mécénat d'entreprise : quel relais pour la générosité publique ? Accès gratuit
Après avoir présenté les tendances du mécénat d’entreprise en France, issues d’une étude d’Admical, Bénédicte Menanteau analyse la relation entre mécénat d’entreprise et générosité publique,
Le contrôle de l'appel à la générosité publique Accès gratuit
Gérard de La Martinière rappelle l’importance du contrôle aux yeux des donateurs, dans un secteur appelé à croître rapidement dans le contexte de la crise de l’État-providence. Des champs entiers relevant jusqu’ici de la responsabilité