Fraudes sur le marché européen du carbone : un encadrement renforcé pour une confiance retrouvée

Pierre Ducret et Oliver Sartor fournissent une lecture des récentes fraudes sur le marché européen du carbone. Ces fraudes ont pris deux formes : fraude à la TVA et vol électronique des quotas d'émission sur les registres nationaux. Si elle n'a pas eu d'effet significatif sur le prix d'émission du CO2, cette dernière fraude a fortement limité les transactions au comptant pendant plusieurs mois, la circulation d'actifs douteux minant la confiance. Le nouveau marché a ainsi besoin d'un meilleur encadrement avec notamment des règles de TVA plus appropriées, une plus grande protection des registres nationaux qui seront centralisés en 2012 dans un seul registre européen et enfin l'application de la réglementation générale des instruments financiers, à l'occasion de la révision de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). Révélant des défauts de jeunesse du marché du carbone, ces fraudes devraient finalement pousser l'Union européenne à de nouveaux progrès dans l'intégration climatique.