L'action de l'Autorité de contrôle prudentiel au sein du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux

Danièle Nouy présente l'action de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les secteurs de la banque et de l'assurance. Le dispositif de contrôle associe un contrôle permanent de chaque établissement sur pièces et sur place. Les lacunes relevées font l'objet des procédures de suite et de sanction définies par la loi. Si l'ACP constate l'effort important fait par les organismes pour adapter leur dispositif aux obligations légales, elle note des points d'amélioration souhaitables en matière de mise en oeuvre des obligations de vigilance, de déclarations à Tracfin et de moyens affectés aux dispositifs de contrôle. Elle participe enfin aux travaux internationaux et à ceux des enceintes nationales, comme le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), en charge notamment de la mise en oeuvre des préconisations formulées par le GAFI dans son évaluation récente du dispositif français.