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 Le « facteur fraude » de la crise financière : les États-Unis tirent les leçons de 2008


Emmanuelle MAYET-DELORD Attachée financière, Service économique de New York, Direction générale du Trésor (à la date de rédaction du présent article).
Conseillère financière, Service économique de New York, Direction générale du Trésor.
Marianne THIÉRY
Emmanuelle Mayet-Delord et Marianne Thiéry montrent comment les États- Unis se sont organisés pour renforcer la prévention et la sanction des fraudes financières, l’un des facteurs du déclenchement de la crise. Dans son premier rapport, la Financial Fraud
Emmanuelle Mayet-Delord et Marianne Thiéry montrent comment les États- Unis se sont organisés pour renforcer la prévention et la sanction des fraudes financières, l'un des facteurs du déclenchement de la crise. Dans son premier rapport, la Financial Fraud Enforcement Task Force (FFETF), structure spéciale regroupant vingt agences fédérales, identifie trois grandes phases de fraude dans la crise : fraudes au crédit hypothécaire, transmises au marché via la titrisation, éclatement d'affaires connexes (telles Madoff ou ABACUS), qui ont amplifié le choc, détournement des fonds liés dédiés au sauvetage. Les condamnations d'ores et déjà intervenues montrent une véritable mobilisation, contrairement à la perception française. La FFETF est aussi chargée d'une action de prévention où elle doit encore faire ses preuves. Au-delà de l'action de formation des professionnels et de la sensibilisation du public, elle peut théoriquement s'appuyer sur les moyens et les règles instaurés par la loi Dodd-Frank. Force est cependant de constater que dix-huit mois après son entrée en vigueur, de nombreuses règles d'application font toujours défaut et le shadow banking system, lieu important de la fraude, reste peu encadré.