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 La prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique


Pierre-André JOUVET EconomiX, université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Chaire Économie du Climat, université Paris-Dauphine. Contact : pierre-andre.jouvet@chaireeconomieduclimat.org
Daniel LEBÈGUE
Myriam SAVY
Daniel Lebègue et Myriam Savy, après avoir rappelé l’impact des récentes affaires qui portent à des niveaux records la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions, plaident pour l’instauration d’une véritable culture de prévention
Daniel Lebègue et Myriam Savy, après avoir rappelé l'impact des récentes affaires qui portent à des niveaux records la crise de confiance des citoyens envers leurs institutions, plaident pour l'instauration d'une véritable culture de prévention des conflits d'intérêts en France. Ils rappellent les propositions de Transparency International (TI) dans ce domaine, comportant l'adoption d'un nouveau cadre législatif, la mise en place de codes de déontologie et de déontologues pour chaque catégorie d'acteurs publics et le renforcement des organes de contrôle. Ils notent que le dispositif complet proposé en début d'année par la Commission Sauvé n'a été que partiellement repris dans le projet de loi présenté par les Pouvoirs publics. À l'occasion des prochaines élections présidentielles et législatives, tous les candidats seront appelés à se prononcer publiquement par TI sur sept propositions visant « à jeter les bases d'une nouvelle gouvernance publique, fondée sur l'égalité de tous devant la loi, une pleine transparence de l'action publique et un engagement des élus à rendre compte de leurs pratiques ».