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 Les enjeux du grand marché intérieur européen


Daniel LEBÈGUE
La construction d'un marché unique répond à une nécessité. L'objectif est de permettre à tout intermédiaire financier en Europe d'offrir ses prestations dans les autres pays et cela sans dépendre d'une autre autorité que celle de son pays d'origine. La démarche proposée par la Commission européenne comprend trois éléments. La liberté des mouvements de capitaux, qui demande la fin des clauses de sauvegarde, la libération des acquisitions et émissions de titres, et une dernière étape qui devrait supprimer les autres restrictions sur les prêts financiers, les opérations sur le marché monétaire, les dépôts et avoirs en comptes courants. Deuxièmement, la libre circulation des services et des produits financiers, déjà une réalité pour les valeurs mobilières et la libre prestation transfrontalière (arrêt de la Cour de Luxembourg du 12.12.86), est en projet dans le domaine bancaire (crédit hypothécaire en particulier). Le troisième élément enfin est la recherche d'une harmonisation en matière prudentielle, de protection et d'information des consommateurs, de moyens de paiement et transferts électroniques de fonds, et de protection de l'épargne publique.
Le succès de l'intégration financière européenne repose sur trois conditions principales. D'abord la nécessité probable pour chacun des pays d'évoluer dans le sens de l'ouverture. La France est à cet égard très active. Ensuite d'assurer une harmonisation par le haut, en veillant à la protection des épargnants et en évitant le recours, à la moindre difficulté, aux dispositifs de sauvegarde nationaux. Enfin de faire progresser l'Europe sous tous ses aspects, sans négliger les autres domaines, en particulier la dimension monétaire.