La réforme des pouvoirs de l'AMF face aux nouvelles formes de délinquance financière

Jean-Pierre Jouyet rappelle comment les mutations des marchés ont pu faciliter l'apparition de nouvelles formes de fraude et compliquer leur détection. Il distingue trois grands facteurs : le surcroît d'opacité et de fragmentation des marchés liés aux effets inattendus de la directive MIF (Marchés d'instruments financiers) et au développement de nouvelles techniques de trading ; la forte croissance des marchés dérivés de gré à gré peu contrôlés, qui facilitent les abus de marché, particulièrement dans le domaine des CDS (credit default swaps) et des matières premières ; la croissance des ventes à découvert. Pour prévenir et sanctionner ces comportements, la récente loi de régulation bancaire et financière a renforcé les pouvoirs de l'AMF (Autorité des marchés financiers), lui permettant de restreindre les conditions de négociation des instruments financiers en cas de circonstances exceptionnelles et augmentant son pouvoir de sanction. La loi accroît aussi les capacités de contrôle de l'AMF sur les marchés dérivés de gré à gré, renforce les obligations déclaratives et encadre mieux les ventes à découvert. Enfin, de nouveaux moyens de surveillance sont mis en oeuvre. Le caractère transnational de la fraude implique un renforcement de la coopération des régulateurs de marché et notamment l'harmonisation des standards de reporting.