La restitution de l'argent public volé : un nouveau défi pour la communauté internationale

William Bourdon présente le combat des associations Sherpa et Transparency International France pour la restitution de l'argent public volé dans le cadre de la campagne sur les « biens mal acquis » (BMA). Il revient sur le débat judiciaire qui a abouti en novembre 2010 à la reconnaissance, par la Cour de cassation, de la recevabilité de la plainte de ces associations, et les conséquences de cette victoire sur l'accélération des investigations. Il tire quatre enseignements de cette affaire : au regard du Code pénal, les faits de recel et de blanchiment doivent être distingués de ceux de corruption ; la lutte contre la corruption passe par une autorité judiciaire d'enquête indépendante ; la France devrait promouvoir la création d'une institution financière ayant pour fonction de gérer les biens saisis et de les restituer aux États ; enfin, l'immunité reconnue aux chefs d'État en exercice ne devrait pas faire obstacle au recouvrement des avoirs illicites.