L'AMF est prête à sanctionner plus durement
Monday 18 January 2016 AGEFI Visit source websiteLe président de l'autorité souligne que les amendes imposées aujourd'hui par la commission des sanctions sont loin des maximums prévus.
Les contrevenants sont prévenus: le
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est favorable
à une augmentation des amendes prononcées par la Commission des
sanctions du régulateur. «Peu à peu on augmente les montants
des pénalités, mais c'est vrai qu'on n'est pas au maximum par
rapport aux montants qui sont possibles», a déclaré
Gérard Rameix, à l'occasion de la présentation de ses voeux à
la presse hier.
Au maximum, les professionnels contrôlés par le régulateur risquent
une sanction de 100 millions d'euros ou équivalente à dix fois le
profit réalisé de manière illicite. Or, les sanctions tournent
généralement autour de trois fois le bénéfice réalisé. «Il
est possible que ce plafond pratique, sorte de plafond de verre au
tiers du maximum, soit dépassé», a prévenu Gérard Rameix.