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L'AMF est prête à sanctionner plus durement

lundi 18 janvier 2016 AGEFI Visiter le site source

Le président de l'autorité souligne que les amendes imposées aujourd'hui par la commission des sanctions sont loin des maximums prévus.

Les contrevenants sont prévenus: le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est favorable à une augmentation des amendes prononcées par la Commission des sanctions du régulateur. «Peu à peu on augmente les montants des pénalités, mais c'est vrai qu'on n'est pas au maximum par rapport aux montants qui sont possibles», a déclaré Gérard Rameix, à l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse hier. 
Au maximum, les professionnels contrôlés par le régulateur risquent une sanction de 100 millions d'euros ou équivalente à dix fois le profit réalisé de manière illicite. Or, les sanctions tournent généralement autour de trois fois le bénéfice réalisé. «Il est possible que ce plafond pratique, sorte de plafond de verre au tiers du maximum, soit dépassé», a prévenu Gérard Rameix.