La protection de la clientèle dans le secteur financier

Fabrice Pesin rappelle le cadre juridique enrichi dans lequel va intervenir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans le domaine de la protection de la clientèle de la banque et de l'assurance. La crise a montré les conséquences systémiques que pouvaient avoir des mauvaises pratiques de commercialisation, avec notamment les deux phases successives de misselling des crédits subprimes et des produits titrisés à partir de ces prêts. Même si la France n'a pas connu de telles dérives, le besoin de sécurité accru qui se manifeste justifie, comme dans les autres pays, un renforcement du contrôle. L'ACP s'est vue ainsi confier une nouvelle mission de contrôle des pratiques commerciales distinct du contrôle prudentiel classique. Les moyens et les méthodes de ce contrôle restent à préciser, notamment l'élargissement du contrôle aux intermédiaires et la veille sur les pratiques commerciales, de même l'examen des systèmes de rémunération. Enfin, l'imbrication croissante des produits financiers nécessite une bonne coordination entre AMF (Autorité des marchés financiers) et ACP qui a justifié la création d'un pôle commun aux deux autorités.