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Rapport Moral RM 2010
Remettre la finance au service de l'homme et de la société
Grands enjeux d'éthique financière
publication : novembre 2010
403 pages
Introduction - « À qui profite la finance ? » Accès gratuit
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Principaux événements de janvier 2009 à décembre 2009 Accès gratuit
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PARTIE 1 : Remettre la finance au service de l'homme et de la société
Présentation Accès gratuit
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La création de valeur et les prélèvements opérés par la finance
Mettre la finance au service de l'économie réelle Accès gratuit
Christian de Boissieu passe en revue les indicateurs possibles du découplage de la finance de l’économie réelle, souvent difficiles à interpréter. L’innovation financière est par exemple à double face, améliorant l’efficience des
Théorie de la prédation Accès gratuit
Jean Peyrelevade présente une « théorie de la prédation », illustrée notamment, dans certains ecteurs, par une surrémunération du capital par rapport à la moyenne observée dans l’ensemble de l’économie. En cause notamment
Nécessité et insuffisance de la réforme financière Accès gratuit
Charles-Henri Filippi souligne l’erreur fondamentale de ce qu’il appelle « l’idéologie de marché inancier », qui, oubliant les liens directs entre marché des capitaux et création monétaire, a désarmé le régulateur et précipité
Intermédiation bancaire et marchés : à la recherche de nouveaux repères Accès gratuit
La crise ayant remis en cause la croyance largement répandue dans les vertus du financement quasi exclusif de l’économie par le marché, Michel Castel s’interroge sur le bon équilibre à retrouver entre intermédiation bancaire et marché, question
Le fonctionnement des marchés en question
Réforme de la régulation bancaire et financière aux États-Unis : le point sur la situation en août 2010 Accès gratuit
Le Service économique de New York présente en premier lieu les grands traits de la réforme récemment adoptée par le Congrès américain dans le Dodd-Frank Act. Les grandes priorités sont maintenues : traitement du risque systémique notamment
Le flash crash du 6 mai 2010 : l'innovation contre la stabilité ? Accès gratuit
Marc-Antoine Lacroix et Emmanuelle Mayet-Delord reviennent sur le récent flash crash boursier du 6 mai 2010 sur le marché américain des actions, qui a vu le Dow Jones chuter de prèsde 10 % en quelques minutes, avant de remonter tout aussi brutalement. Alors que concurrence
La déstructuration des marchés boursiers Accès gratuit
Jean-Jacques Perquel s’interroge sur l’évolution des marchés d’actions qui, s’ils ont mieux résisté que d’autres à la crise, connaissent une déstructuration de leurs principales fonctions. En premier lieu, les Bourses ne jouent plus leur
La finance du XXIème siècle ne peut faire l'économie d'une saine régulation des marchés de dérivés de gré à gré Accès gratuit
Jean-Pierre Jouyet présente la problématique de la régulation des marchés dérivés de gré à gré dont les encours notionnels représentent 600 000 Md$, soit dix fois le PIB mondial, justement pointés du doigt pour leur rôle
Retour sur la crise des subprimes et de la titrisation Accès gratuit
Thierry Dissaux revient sur la problématique de la titrisation et de son rôle dans la crise financière. Il rappelle les responsabilités, dans la crise, des déséquilibres macroéconomiques préexistants, dont la crise des subprimes a été
Détenir les actions d'entreprise dans la durée Accès gratuit
Alain Bienaymé montre que la durée de détention des actions est un élément déterminant de l’harmonie des rapports entre l’industrie et la finance. L’augmentation très rapide observée depuis vingt ans dans la vitesse de circulation
Conditions de rémunération dans la finance
Pourquoi de tels salaires dans la banque ? Accès gratuit
François Meunier analyse trois facteurs qui se conjuguent selon lui pour expliquer les très hauts salaires observés dans la finance. L’existence de talents rares, ayant une productivité individuelle élevée démultipliée par les effets d’échelle
Le contrôle des rémunérations Accès gratuit
La contribution de Michel Camdessus et Arnaud Manas rappelle brièvement la genèse et les caractéristiques des nouvelles normes arrêtées par le G20 pour encadrer les rémunérations des professionnels de marché. Elle reproduit ensuite les recommandations
La rémunération des dirigeants et des traders dans le secteur financier Accès gratuit
Pierre-Henri Leroy, tout en relevant une timide modération des excès des rémunérations des dirigeants au cours des deux dernières années, souligne deux retards français : la rémunération des présidents non exécutifs échappe
Rémunération des dirigeants : une crise morale, une gouvernance dépassée Accès gratuit
Philippe Portier présente les termes du débat, qui reste vif, sur la question du mode de rémunération des dirigeants d’entreprises, qui a donné lieu à de nombreux rapports et des avancées significatives en France en 2009, l’autorégulation
Les stock-options ont-elles encore un avenir ? Accès gratuit
Après avoir rappelé les raisons du développement des stock-options au cours des vingt dernières années, Bruno Fourage se demande quel est l’avenir de cet instrument. La perte de faveur que les stock-options ont enregistrée récemment a quatre raisons
Dette et croissance
La longue crise européenne Accès gratuit
Revenant sur la longue crise européenne, séquelle de la crise globale, Michel Aglietta en souligne deux aspects fondamentaux : en premier lieu, la prise en compte insuffisante, dans la définition des politiques de sortie de crise, de l’endettement global des pays (additionnant
Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques Accès gratuit
Michel Camdessus et Renaud Guidée rendent compte des conclusions du groupe de travail de haut niveau réuni au début de l’année 2010 pour donner un contenu concret à l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques inscrit dans la
Pour une remise des dettes publiques Accès gratuit
Gérard Thoris s’interroge sur le meilleur moyen de traiter le problème de l’explosion de la dette publique. Même si la croissance était au rendezvous, le poids de la dette accumulée, alourdie d’une éventuelle hausse des taux d’intérêt,
La croissance verte : de la nécessité de penser la croissance différemment Accès gratuit
Augustin de Romanet insiste sur la nécessité, face à la crise, de repenser de fond en comble notre modèle de développement. La Caisse des Dépôts, investisseur de long terme au service de l’intérêt général, qui a placé
Pour sortir de l'aveuglement... Accès gratuit
Patrick Viveret, après avoir rappelé les principaux apports du récent rapport Stiglitz, propose une analyse plus critique de ce qu’il appelle le capitalisme informationnel et financier, dérégulé et global, et de ses enjeux de soutenabilité écologique
Conclusion
Enjeux de la présidence française du G20 Accès gratuit
En conclusion de cette première partie, Ramon Fernandez, après un rapide bilan positif de l’action du G20 pour limiter l’ampleur de la crise, présente les principaux enjeux de la présidence française de cette enceinte internationale en 2011. Il s’agit
La protection du client
Quelle conduite des affaires pour restaurer la confiance ? Accès gratuit
Jack Azoulay, Bruno Deletré et Pascale Dugos reviennent sur les principales conclusions de leur rapport sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier (dit rapport Deletré 2), rebaptisé
La protection de la clientèle dans le secteur financier Accès gratuit
Fabrice Pesin rappelle le cadre juridique enrichi dans lequel va intervenir l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans le domaine de la protection de la clientèle de la banque et de l’assurance. La crise a montré les conséquences systémiques que pouvaient
Directive MIF et conseil en investissements : de la loi aux faits Accès gratuit
Revenant sur la problématique du conseil en investissement, André de Palma et Nathalie Picard apportent un éclairage académique sur l’application des dispositions de la directive du 21 avril 2004 relative aux marchés d’instruments financiers (directive MIF),
Crédit aux particuliers : la nouvelle réglementation met-elle fin aux questions qu'il pose ? Accès gratuit
Michel Lecomte se demande si la nouvelle loi sur le crédit à la consommation apporte des réponses satisfaisantes. Il en présente les principales dispositions qui devraient obliger les prêteurs comme les emprunteurs à des comportements plus responsables, mettant
De l'utopie réaliste à une éthique de la responsabilité : pour un manifeste d'accessibilité et d'inclusion bancaire Accès gratuit
Alain Bernard présente le contenu du manifeste d’accessibilité et d’inclusion bancaire que le Secours catholique, fort de son expérience, notamment dans le microcrédit, a récemment élaboré. Partant d’un constat : le fait pour 98,5 % de la
La lutte contre les paradis fiscaux
La lutte contre les paradis fiscaux Accès gratuit
François d’Aubert fait le point des quinze derniers mois de lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, auquel il ajoute une annexe pour la France. Des progrès importants ont été réalisés en matière fiscale, grâce
Vers la fin du secret bancaire à des fins fiscales ? Accès gratuit
Pascal Saint-Amans présente les progrès sans précédent réalisés depuis deux ans grâce à l’action déterminée du G20 en matière de coopération fiscale, sous l’égide de l’OCDE qui avait reçu un
Quelle feuille de route idéale pour les prochains G20 en matière de lutte contre les paradis fiscaux ? Accès gratuit
Christian Chavagneux trace la feuille de route des prochains G20 en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Celle-ci devrait passer par quatre axes : traduire dans les faits l’une des principales avancées récentes, l’échange d’informations entre pays, notamment
La crise financière, la fiscalité et les banques Accès gratuit
Michel Y. Dérobert rappelle que, face à la crise, c’est dans le domaine fiscal que la coopération internationale a été la plus percutante, alors qu’elle ne représentait pas à l’évidence la principale menace pour la stabilité
La nouvelle philanthropie
Une querelle des anciens et des modernes : la nouvelle philanthropie occulte-t-elle le poids et l'utilité de la philanthropie traditionnelle ? Accès gratuit
Jérôme Kohler analyse les grands courants qui traversent aujourd’hui le monde de la philanthropie. Une philanthropie dite « stratégique », ayant une approche entrepreneuriale, utilisant l’effet de levier et soucieuse d’efficacité de ressources rares
Typologie et motivations des grandes fortunes philanthropiques européennes Accès gratuit
Marc Abélès, François Debiesse et Nathalie Sauvanet présentent leur étude des motivations des grandes fortunes philanthropiques européennesà partir d’une enquête sur 63 acteurs européens. Deux approches de la philanthropie coexistent
Les nouvelles tendances de la philanthropie Accès gratuit
Jean-Louis Delvaux et Serge Raicher décrivent l’évolution récente de la philanthropie autour de quatre tendances : la recherche d’une plus grande efficacité, avec la recherche d’un effet de levier financier sous différentes formes (diversification des
La générosité des Français Accès gratuit
Jacques Malet fait un état des lieux de la générosité des Français, à partir de l’étude annuelle réalisée par Recherches & Solidarités sur les dons déclarés en 2008 par plus de six millions de donateurs représentant