Crédit aux particuliers : la nouvelle réglementation met-elle fin aux questions qu'il pose ?
Michel Lecomte se demande si la nouvelle loi sur le crédit à la consommation apporte des réponses satisfaisantes. Il en présente les principales dispositions qui devraient obliger les prêteurs comme les emprunteurs à des comportements plus responsables, mettant
Michel Lecomte se demande si la nouvelle loi sur le crédit à la consommation apporte des réponses satisfaisantes. Il en présente les principales dispositions qui devraient obliger les prêteurs comme les emprunteurs à des comportements plus responsables, mettant notamment fin aux abus dans la publicité, améliorant l'information du consommateur, réformant les taux de l'usure et les conditions de fonctionnement du fichier des incidents de paiement des crédits aux particuliers (FICP). Il analyse des différentes formes d'endettement, regrettant que l'endettement dit « de contrainte », ne soit pas suivi, et plaide pour que le débat à venir sur le rôle d'un fichier positif dans le surendettement intègre l'influence de la présence d'une réglementation sur l'usure. Si un travail important a été fait, il regrette l'insuffisante attention apportée au problème de la formation des consommateurs et à la question de l'exclusion bancaire par privation de toute possibilité d'emprunt.