Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : « remettre la finance au service de l'économie réelle »

Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, présente le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui a récemment été adopté en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale. Tirant les enseignements de la crise, le nouveau texte comporte deux volets importants : l'institution d'un régime de séparation des activités bancaires utiles au fi nancement de l'économie des activités spéculatives, complété par un renforcement de la régulation du marché des produits dérivés sur matières premières agricoles et du à haute fréquence ; la mise en place d'un régime de résolution bancaire permettant de mieux prévenir et gérer les crises bancaires, avec de nouvelles missions données à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et au Fonds de garantie des dépôts, qui changeront de ce fait de nom. Parmi les autres mesures de ce texte, la mise en place d'une autorité de surveillance macroprudentielle, dans le cadre de la lutte contre les paradis fi scaux, la publication d'informations par les banques sur leurs activités dans l'ensemble des pays du monde, et des mesures de protection des consommateurs, en particulier les plus fragiles, en matière bancaire et assurantielle.