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Rapport Moral RM 2013
L'entreprise responsable
Régulation et contrôle de la finance - religions et crise financière
publication : juin 2013
417 pages
Introduction - « Quel projet pour l'entreprise ? » Accès gratuit
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Introduction
Responsabilité sociétale ou revenu de l'actionnaire : faut-il choisir ? Accès gratuit
Daniel Hurstel introduit cette première partie en s’interrogeant sur la finalité de l’entreprise et ce qui doit guider ses dirigeants, l’optimisation du revenu des actionnaires selon l’approche traditionnelle, ou la responsabilité sociétale, idée
Le débat sur la gouvernance et les rémunérations
L’évolution des règles de gouver
Le point de vue de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées : retours sur le rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants Accès gratuit
Gérard Rameix présente le point de vue de l’AMF (Autorité des marchés financiers) sur le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées, qui fait largement appel à la soft law des codes élaborés par les organisations
Les enjeux éthiques de la gouvernance des entreprises Accès gratuit
Robert Leblanc, président du Comité d’éthique du MEDEF, présente sa vision des enjeux éthiques associés à la gouvernance des entreprises. Les dirigeants sont, au coeur des entreprises, les arbitres des tensions exercées par les différentes
La réforme du gouvernement d'entreprise par l'Union européenne Accès gratuit
Pierre-Henri Conac décrit l’émergence d’une véritable approche européenne en matière de gouvernement d’entreprise et de droit des sociétés, jusqu’ici relativement limitée par rapport aux droits nationaux. Le Plan d’action
La représentation des salariés
La gouvernance des entreprises et ses enjeux éthiques Accès gratuit
Selon Olivier Berducou et Emmanuel Mermet représentant la CFDT, il convient, pour mieux prendre en compte les intérêts des salariés et des autres parties intéressés, d’agir d’abord sur les conseils d’administration où la présence des
Dix ans du Code allemand de gouvernement d'entreprise : pression réglementaire et transparence, adhésion et culture de l'abstention Accès gratuit
Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années du Code allemand de gouvernement d’entreprise. La mise en oeuvre par les entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne selon le principe comply or explain, est examinée chaque année par le Berliner Center
Les rémunérations
Rémunération des dirigeants, qui doit réguler ? Et comment ? Accès gratuit
Daniel Lebègue et Alain Martel donnent leur point de vue, en tant que responsables de l’IFA (Institut français des administrateurs), sur les conditions dans lesquelles la rémunération des dirigeants doit être régulée. S’il y a un accord sur les
Légitimité et exemplarité : pourquoi doit-on laisser les actionnaires juger de la rémunération des dirigeants ? Accès gratuit
Pierre-Henri Leroy, fondateur de Proxinvest, explique pourquoi on doit laisser les actionnaires juger de la rémunération des dirigeants. Il présente quelques chiffres qui montrent que la rémunération des dirigeants du CAC 40 se situe sur la médiane des pratiques
La responsabilité sociétale des entreprises
La mise en oeuvre de la responsabilité sociale par les en
La diplomatie d'entreprise au service de la responsabilité sociétale et politique de l'entreprise ? Accès gratuit
Cécile Renouard analyse ce qu’elle appelle la « diplomatie d’entreprise », c’est-à-dire la façon par laquelle l’entreprise se donne les moyens d’assurer la stabilité et le développement de son activité sur un territoire en
Le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique Accès gratuit
Alain Grandjean évoque le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique. Face aux pronostics alarmant de la communauté scientifique, qui prévoit une hausse de la température moyenne de 4 °C pour la fin de ce siècle, il nous faut changer
Responsabilité fiscale des entreprises Mathilde Dupré Accès gratuit
Mathilde Dupré pose le problème de la responsabilité fiscale des entreprises multinationales qui mettent en oeuvre des stratégies d’optimisation fiscale. Une question jusqu’ici soulevée surtout par les ONG dans les pays en développement, mais qui est
Le dialogue entre les entreprises et les investisseurs
Les entreprises françaises et la RSE Accès gratuit
Michel Vigier dresse un bilan des pratiques des entreprises françaises en matière de RSE. La loi NRE (nouvelles régulations économiques) et Grenelle 1 ont entraîné une forme de révolution en introduisant le reporting sociétal dans les rapports annuels.
Investissement responsable et responsabilité sociétale des entreprises : le rôle des investisseurs institutionnels Accès gratuit
Franck Silvent présente, à travers l’exemple de la CDC (Caisse des Dépôts), le rôle des investisseurs institutionnels dans la mutation des entreprises. À travers l’ISR, pendant de la RSE pour les acteurs financiers, les investisseurs intègrent
Des approches innovantes
Entrepreneuriat social : de nouvelles solutions pour sortir de la crise Accès gratuit
Amandine Barthélémy, Sophie Keller, Caroline Lensing-Hebben et Romain Slitine présentent une nouvelle variété d’entreprise émergente au niveau mondial, l’entreprise sociale, entreprise à fi nalité sociale ou sociétale à lucrativité
Comment valoriser la relation entre l'entreprise et ses parties prenantes ? Accès gratuit
À partir de son expérience personnelle de directeur financier,
Une nouvelle approche du financement des entreprises : le principe du partage des profits et pertes (4P) Accès gratuit
Bertrand du Marais et Stanislas Ordody présentent un instrument financier original, fondé sur le partage, entre deux partenaires d’une transaction financière, des produits espérés, mais aussi des pertes éventuelles, selon un pourcentage convenu à
Conclusion
Pour un nouveau modèle d'entreprise Accès gratuit
En conclusion, Olivier Favereau présente les premiers résultats de la recherche menée sous l’égide du Collège des Bernardins pour défi nir les contours d’un nouveau modèle d’entreprise. Après avoir recensé huit grands traits
De nouvelles règles pour la finance
Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : « remettre la finance au service de l'économie réelle » Accès gratuit
Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, présente le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui a récemment été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée
La loi bancaire : un arbre qui cache la forêt ? Accès gratuit
Olivier Pastré remet la nouvelle loi bancaire, la première depuis celle de 1984 instituant le modèle de banque universelle, dans le contexte de l’énorme chantier de réforme engagé après la crise, qu’il concerne la sphère financière
Quelques réflexions sur les règles de gouvernance bancaire Accès gratuit
Pierre-Henri Cassou analyse les insuffisances de la gouvernance bancaire qui ont contribué à la crise. Avant celle-ci, les travaux sur la gouvernance portaient essentiellement sur celle des sociétés cotées et sur les droits des actionnaires, et la spécificité
Comment contrôler la finance ? Compte rendu de la table ronde du 22 novembre 2012 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense Accès gratuit
Enfin, le Rapport moral sur l’argent dans le monde rend compte de la table ronde organisée le 22 novembre 2012 en partenariat avec l’université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le thème du contrôle de la finance, avec quatre intervenants, Pierre-Henri Cassou,
Lutte contre les délits financiers
Bilan des fraudes financières aux États-Unis en 2012 Accès gratuit
Loïc Goacolou et Marianne Thiéry dressent un bilan des principales fraudes financières aux États-Unis en 2012. L’année aura d’abord été marquée par de multiples affaires, qu’il s’agisse de fraudes remontant à la crise (liées
Fraude systémique : une délinquance sans délinquants ? Accès gratuit
Jean de Maillard montre clairement les deux volets de l’affaire du Libor qui, commencée par une manipulation des taux interbancaires par des traders indélicats, prend une tout autre dimension en période de crise, en débouchant sur une opération générale
Les entreprises face au risque de la corruption Accès gratuit
William Bourdon évoque le comportement souvent ambigu des grandes entreprises face au risque de la corruption. Si les entreprises, soucieuses de leur image, intègrent de plus en plus ce risque, notamment dans des chartes anticorruption, l’auteur note que cela relève plutôt
Désarmer la finance offshore Accès gratuit
Jean Merckaert revient sur un sujet d’une actualité brûlante : la nécessité de désarmer la finance offshore pour lutter contre une fraude fiscale qui met de plus en plus à mal les finances des États développés et en développement.
Encadrer le lobbying pour renforcer l'exercice démocratique Accès gratuit
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PARTIE 3 : RELIGIONS ET CRISE FINANCIERE
Présentation
Les religions et la crise financière Accès gratuit
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Église réformée de France
Les origines éthiques de la crise financière Accès gratuit
Frédéric Bompaire et Jean-Pierre Pinatton, représentant une communauté protestante (Église réformée de France), analysent les raisons des dérives qui ont conduit à la crise aux États-Unis, pays pourtant profondément religieux.
Catholiques
Crise financière : une défaillance des morales individuelles et collectives Accès gratuit
Pierre de Lauzun, président de la Commission éthique financière des entrepreneurs et dirigeants chrétiens (EDC), analyse les failles révélées par la crise financière : des erreurs morales des acteurs, encouragées par des pratiques aberrantes
Un regard catholique sur la crise financière Accès gratuit
Antoine de Romanet, pour le Collège des Bernardins, analyse les ressorts de la crise financière : une profonde crise de sens de l’existence : l’argent, tel le veau d’or, est devenu notre maître ; une crise de confi ance dans les marchés, les acteurs, notre modèle
Pour une « économie personnaliste » Accès gratuit
Dans la lignée de Benoît XVI, François Schwerer, juriste et économiste catholique, présente une analyse « personnaliste » de la crise économique et financière, point d’aboutissement d’une fuite en avant de notre société
Orthodoxes
Crise économique et financière : crise de gouvernance ? crise systémique et sociétale ? crise morale et spirituelle ? Regard critique d'un chrétien orthodoxe sur la crise ! Accès gratuit
Carol Saba, avocat à la Cour, propose une lecture de chrétien orthodoxe sur la crise qui est un révélateur de nos difficultés sociétales et spirituelles. Dans un monde dominé par l’argent, peut-elle être une opportunité pour nous ressaisir,
Communauté juive
Origines éthiques de la crise financière Accès gratuit
Pour Élie Chamma, président-directeur général de Sedec Finance, de confession juive, l’origine de la crise est l’homme lui-même. On a oublié que, livré à lui-même, dans son état non construit, il avait un penchant inné
Islam
Une vision de la crise, selon la théorie économique et sociale islamique Accès gratuit
Mounir El Kadiri, président du Comité indépendant de finance islamique en Europe, rappelle les grands principes de la théorie économique et sociale islamique, qui ne dissocie pas la religion et l’économie : caractère relatif de la propriété,
Éléments de réponses pour moraliser l'économie et la rendre au service de l'Homme, pour une finance éthique, responsable, solidaire et participative Accès gratuit
Shaykh Tarik Bengarai, expert en finance islamique et en risque, apporte des éléments de réponse complémentaires de l’islam pour moraliser l’économie et trouver un juste milieu entre l’individualisme exagéré du capitalisme et le collectivisme