Quelques réflexions sur les règles de gouvernance bancaire

Pierre-Henri Cassou analyse les insuffisances de la gouvernance bancaire qui ont contribué à la crise. Avant celle-ci, les travaux sur la gouvernance portaient essentiellement sur celle des sociétés cotées et sur les droits des actionnaires, et la spécificité des activités bancaires était largement négligée même si, sur la recommandation du Comité de Bâle, des dispositions spécifiques, relatives notamment au contrôle interne, commençaient à se mettre en place. La donne a radicalement changé après la crise, avec l'accent mis désormais sur le renforcement de la gouvernance interne. Des initiatives multiples ont été prises, au niveau du G20, européen et national, traitant notamment des pratiques de rémunération, du contrôle des risques, de l'organisation des établissements, de la qualification des membres du conseil. Les prochaines années devraient voir l'avènement d'un corpus européen de règles, en particulier avec la directive CRD4, des règles qui pourraient aussi concerner d'autres catégories d'institutions financières.