Rémunération des dirigeants, qui doit réguler ? Et comment ?

Daniel Lebègue et Alain Martel donnent leur point de vue, en tant que responsables de l'IFA (Institut français des administrateurs), sur les conditions dans lesquelles la rémunération des dirigeants doit être régulée. S'il y a un accord sur les objectifs que doit poursuivre la politique de rémunération, le débat, qui s'est focalisé sur le principe du say on pay, porte sur la responsabilité des différents acteurs du système de régulation. L'application du say on pay, qui se généralise progressivement, contribue certes à la transparence, mais son impact sur la modération des rémunérations n'est pas démontré, comme le montre l'exemple anglais, du fait notamment de la composition du corps électoral des assemblées générales et des modalités de vote. Elle ne doit pas aboutir par ailleurs à déresponsabiliser le conseil d'administration et son comité de rémunération. Les auteurs présentent ainsi les principales positions de l'IFA dans ce domaine et recommandent, dans la perspective de la présentation d'un prochain projet de loi sur ce thème, que le législateur s'en tienne à l'affirmation des grands principes, renvoyant aux codes de gouvernance la fixation des règles de bonne conduite qui devraient être mises en oeuvre par les conseils opérant sous le contrôle des actionnaires.