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 La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne : un point de vue sceptique


Yvonne HANSMANN Bank of America Merrill Lynch.
Zoe KNIGHT Directrice de la stratégie face au changement climatique, HSBC. Contact : zoe.knightshsbcib.com.
Caleb WRIGHT
La taxe sur les transactions financières fournit un exemple caractéristique des difficultés à prendre des mesures de régulation dans un nombre limité de pays. Même au niveau de l’Union européenne, il a fallu, en raison de l’opposition de
La taxe sur les transactions financières fournit un exemple caractéristique des difficultés à prendre des mesures de régulation dans un nombre limité de pays. Même au niveau de l'Union européenne, il a fallu, en raison de l'opposition de plusieurs gouvernements, recourir à la procédure de la coopération renforcée. Yvonne Hansmann et Caleb Wright montrent à travers les exemples français et italien que l'exemption en faveur des intermédiaires et teneurs de marché constitue un difficulté sera, en effet, d'éviter son caractère cumulatif dans des transactions complexes, sauf à accepter une baisse dommageable des volumes traités sur les marchés et un recours moindre aux mécanismes de compensation, alors même que l'on cherche par ailleurs à les encourager pour des considérations de sécurité financière. Il conviendra également d'éviter deux écueils : que ce soit l'investisseur final qui supporte le surcoût de la transaction et que la taxe génère un effet d'aubaine pour les marchés financiers hors zone euro. L'ensemble de ces considérations plaident pour une véritable harmonisation au niveau mondial, objectif encore lointain.