À la suite de la crise financière mondiale et de la crise qui a ensuite frappé la zone euro, il semblerait que les banques européennes se retirent du système bancaire international. Elles délaissent par ailleurs le marché des activités de banque d'investissement au profit des grandes banques d'investissement américaines. Ce constat est-il correct ? Dans cet article, nous procédons à une analyse comparative à l'échelle internationale et nous étudions l'évolution de la situation des banques d'importance systémique au niveau mondial ou G-SIB (global systemically important banks).
En se basant sur les statistiques bancaires internationales de la Banque des règlements internationaux (BRI), Claessens (2016) affirme que les activités bancaires transfrontalières ont chuté d'environ 20 % par rapport à leur record absolu de 2008. Toutefois il note également que les activités bancaires internationales étaient en forte croissance avant la crise. Les activités bancaires transfrontalières sont aujourd'hui revenues à leur niveau de la fin de 2006. En suivant une approche bottom-up, nous avons collecté des données relatives aux G-SIB, qui représentent environ la moitié de l'ensemble du système bancaire. Nous constatons que la part étrangère du total des actifs de ces G-SIB a reculé, passant de 44 % en 2007 à 35 % en 2015, soit une baisse de 20 %.
L'approche bottom-up nous permet d'étudier les tendances nationales en termes d'activités bancaires internationales. Nous remarquons que les banques asiatiques internationales ne subissent pas les effets des crises et que les activités des banques américaines ont repris après une recapitalisation rapide et décisive en mars 2009. En Europe, la situation est contrastée. Les banques internationales britanniques et suisses ont subi d'importantes restructurations et une diminution de leurs activités internationales à la suite de réformes structurelles et d'un relèvement des exigences de fonds propres. Les banques de la zone euro sont dans une position intermédiaire : elles ont subi de légères restructurations tout en préservant leur présence à l'international.
Quelles sont les politiques qui peuvent assurer la pérennité des banques de la zone euro ? L'adoption de l'Union bancaire européenne à la fin de 2014 a joué un rôle clé dans le renforcement de la supervision et l'élargissement du cadre institutionnel pour les banques de la zone euro. Nous soutenons toutefois que l'Union bancaire doit être achevée pour des raisons géopolitiques et de stabilité financière, comme le préconise le rapport des cinq présidents (Juncker et al., 2015). La zone euro est en train d'établir un mécanisme de soutien budgétaire pour l'Union bancaire. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit permettre la recapitalisation directe des banques et servir de mécanisme de soutien pour le Fonds de résolution unique. Avec un tel mécanisme de soutien budgétaire, la zone euro pourrait absorber les chocs bancaires à son échelle, ce qui renforcerait sa stabilité financière. Elle se retrouverait en outre sur un pied d'égalité avec les États-Unis, la Chine et le Japon, les seuls pays qui ont encore aujourd'hui la capacité budgétaire de soutenir les grandes banques internationales (Schoenmaker, 2016).
L'achèvement de l'Union bancaire doit s'inscrire dans un programme politique plus vaste de réduction et de partage des risques dans la zone euro. Les risques peuvent être réduits en imposant de strictes limites sur la détention d'obligations souveraines (nationales) par les banques européennes.
Enfin l'Union européenne (UE) est confrontée à un autre défi : créer des marchés de capitaux dynamiques au service des entreprises et des ménages après le Brexit. Les banques internationales, qui offrent à la fois des services de banque de détail et de banque d'investissement, sont des acteurs clés sur les marchés de capitaux. L'établissement d'un ensemble unique de règles et de mécanismes d'application est une condition essentielle pour la mise en place d'un marché de capitaux solide et intégré. L'adoption de règlements par la Commission européenne permettrait de créer ce corpus unique de règles. Par ailleurs, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pourrait devenir le superviseur central des marchés selon un modèle dit « en étoile » (hub and spoke) avec les superviseurs nationaux des marchés, comme le préconise le rapport des cinq présidents (Juncker et al., 2015).
L'article est structuré comme suit. La première partie présente les données relatives aux G-SIB. Ensuite la deuxième partie analyse plusieurs aspects de ces G-SIB (taille, activités transfrontalières et activités de banque d'investissement) avant d'étudier ces différents aspects pays par pays. La troisième partie aborde les conséquences en matière de politique. La quatrième partie conclut.
Données relatives aux banques internationales
Pour dresser un tableau précis de l'évolution des activités bancaires internationales, nous suivons une approche bottom-up avec la collecte de données relatives à la présence internationale des banques. En réponse à la crise financière mondiale, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un ensemble intégré de mesures (relèvement des exigences de fonds propres, plans de résolution) visant à atténuer les risques systémiques et d'aléa moral associés aux G-SIB. La méthodologie d'évaluation de l'importance systémique mondiale d'une banque repose sur cinq indicateurs : taille, activité internationale, interconnexion, substituabilité des services et complexité (voir Schoenmaker, 2013, pour une analyse détaillée). Au vu des activités internationales des banques qui le composent, ce groupe de G-SIB est des plus pertinents pour les recherches sur les activités bancaires internationales.
La liste originale des G-SIB établie en 2011 est mise à jour tous les ans. Pour éviter le « biais du survivant », l'ensemble des G-SIB, soit trente banques de la liste de 2016 et trois banques (BBVA, Commerzbank et Lloyds Bank) des années précédentes, ont été intégrées dans l'échantillon de données (CSF, 2016). Le tableau 1 indique que les G-SIB représentent environ la moitié du total des actifs bancaires des pays ayant les secteurs bancaires les plus développés.
Pour évaluer la diminution éventuelle des activités bancaires internationales, la situation actuelle des G-SIB a été comparée à leur situation de la fin de 2007, juste avant l'éclatement de la crise financière mondiale. Cette comparaison a porté sur deux aspects : la taille et la couverture géographique. La taille correspond simplement au total des actifs. Pour la couverture géographique sont pris en compte la répartition des actifs dans le pays d'origine, le reste de la région et le reste du monde d'après les rapports annuels respectifs des G-SIB (voir Duijm et Schoenmaker, 2017, pour une explication détaillée de la méthodologie employée). La segmentation géographique d'un groupe de banques est calculée sous la forme d'une moyenne pondérée en fonction du total des actifs. La comparaison de l'évolution de la situation au cours de la période 2007-2015 s'effectue en calculant l'évolution du total des actifs en pourcentage et l'évolution des parts géographiques en points de pourcentage. La somme de ces points de pourcentage vaut donc zéro. Le tableau 2 présente les données.
La tendance globale ne reflète aucun retrait des banques internationales, avec une petite augmentation du total des actifs de 4 % de 2007 à 2015. Même si ce pourcentage est bien inférieur à la croissance cumulée du produit intérieur brut (PIB) mondial qui totalise 28 % sur cette période, on ne constate aucun recul des activités des banques internationales. Concernant la couverture géographique, on remarque une diminution des activités bancaires internationales (correspondant aux actifs dans le reste de la région et dans le reste du monde) qui sont passées de 44 % en 2007 à 35 % en 2015. Cette baisse de 20 % concorde avec les conclusions d'autres rapports sur les activités bancaires internationales (par exemple, Claessens, 2016). Il faut noter que ce recul est uniformément réparti entre la part régionale (de 18 % à 14 %) et la part internationale (de 26 % à 21 %). Contrairement à d'autres recherches (Claessens et Van Horen, 2014 ; Claessens, 2016), nous n'observons aucune hausse des activités bancaires régionales au détriment des activités bancaires internationales. La prochaine partie aborde la situation pays par pays.
Tendances nationales en termes d'activités bancaires internationales
Alors que la plupart des recherches sur les activités bancaires internationales adoptent le point de vue du pays d'implantation (par exemple, Rose et Wieladek, 2014 ; De Haas et al., 2015), l'étude exposée ici adopte le point de vue du pays d'origine. Le pays d'origine de ces banques internationales peut-il expliquer les différences en termes de couverture géographique ? Les G-SIB sont situées dans les grandes économies du monde entier, la zone euro étant considérée comme un seul pays en raison de la mise en place de l'Union bancaire européenne et d'une supervision centralisée des grandes banques. Seuls cinq pays (Chine, Japon, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis) et la zone euro abritent au moins deux grandes G-SIB. La Suède possède une plus petite banque régionale. Nous nous intéressons à trois aspects : la taille, les activités bancaires transfrontalières et les activités de banque d'investissement.
La taille des banques
En matière de taille, des tendances nationales se dessinent clairement. Les pays asiatiques (Chine et Japon) n'ont pas été directement touchés par la crise financière mondiale. Leurs banques ont continué de croître de 2007 à 2015, de 218 % et 27 % respectivement (cf. tableau 2 supra). Après la rapide recapitalisation des banques aux États-Unis en mars 2009, la croissance a repris pour les banques américaines et pour l'économie du pays. En revanche, en Europe, la tendance est à la baisse, avec un fort repli au Royaume-Uni (–35 %) et en Suisse (–45 %). Le recul enregistré dans la zone euro est intermédiaire avec –20 %.
Trois facteurs expliquent ce déclin en Europe. Le premier est structurel : l'Europe est surbancarisée, avec 80 % des crédits octroyés par les banques, contre 20 % seulement par les marchés (Langfield et Pagano, 2016). L'Europe est donc engagée dans une transition du financement bancaire vers le financement par le marché. Cette évolution est positive : un panachage équilibré de financement bancaire et de financement par le marché permet de diversifier les sources de financement des entreprises.
Le deuxième facteur est lié à la crise. Les banques européennes ont été particulièrement éprouvées par la crise financière mondiale qui a débuté aux États-Unis, en raison de leur surexposition aux actifs américains (Schoenmaker et Wagner, 2013). Ensuite la crise de la dette souveraine en euros a de nouveau frappé les banques et les économies européennes. Face à cette « double crise », les autorités ont procédé à des tentatives de recapitalisation des banques européennes, trop lentes et peu convaincantes. Le Trésor américain a publié (pour les banques américaines concernées) les montants en dollars que chaque banque devait couvrir à l'aide de capitaux frais après le stress test de mars 2009. Pour sa part, l'Autorité bancaire européenne a fixé un ratio de fonds propres à respecter (total des fonds propres divisé par les actifs pondérés en fonction des risques) malgré plusieurs avertissements émis par des universitaires (par exemple, Acharya et al., 2011). Les banques européennes manquant de capitaux ont été autorisées à atteindre ce ratio de fonds propres en apportant des capitaux frais et (ou) en réduisant leurs actifs. Cela a déclenché un processus de désendettement.
Le troisième facteur est d'ordre politique. Le Royaume-Uni et la Suisse ont mis en œuvre d'importantes réformes (réformes structurelles et relèvement des exigences de fonds propres) dont l'objectif officiel était de renforcer la résilience du système bancaire et l'effet secondaire escompté de restructurer les grandes banques et de réduire en parallèle leurs activités à l'étranger (Schoenmaker, 2016). Ces nouvelles mesures étaient beaucoup plus contraignantes pour les grandes banques que pour le reste du système bancaire. C'est le cas, par exemple, de la réforme Vickers qui impose aux grandes banques du Royaume-Uni la séparation entre services de banque de détail et services de banque d'investissement. Le principal objectif de cette séparation est de limiter la responsabilité éventuelle des contribuables britanniques en cas de défaillances du système bancaire du Royaume-Uni (Goodhart, 2012). En outre, le Royaume-Uni et la Suisse ont imposé à leurs grandes banques un relèvement des exigences de fonds propres plus important que dans les autres pays. Les grands pays de la zone euro ont de leur côté mis en œuvre des réformes « Liikanen » (Liikanen, 2012) moins contraignantes que les réformes appliquées au Royaume-Uni et en Suisse.
Activités bancaires transfrontalières
Concernant les activités bancaires transfrontalières, la situation est légèrement différente. Une fois encore, les banques asiatiques affichent une augmentation de leurs activités internationales, avec une légère hausse de 3 points de pourcentage pour les banques chinoises et de 8 points de pourcentage pour les banques japonaises (cf. tableau 2 supra). Au contraire, les banques américaines ont enregistré une baisse de leurs activités internationales, qui peut s'expliquer en partie grâce aux performances de l'économie américaine, meilleures que celles de l'UE (principale bénéficiaire des services bancaires internationaux américains). Cette amélioration des performances économiques a créé davantage d'opportunités commerciales aux États-Unis.
Concernant les banques européennes, le bilan géographique est le même que pour la taille. Les banques britanniques et suisses affichent un fort recul de leurs activités à l'étranger (–4 et –7 points de pourcentage), cette baisse étant concentrée sur les activités régionales. Les banques britanniques et suisses ont donc réduit leurs activités en Europe. Pour les banques de la zone euro, la situation est quasiment stationnaire. Le tableau 2 (supra) indique une très légère hausse des activités nationales et européennes (1 point de pourcentage dans chaque cas) et une baisse équivalente des activités internationales, soit –2 points de pourcentage.
Pour répondre à la question posée dans le titre, les banques britanniques et suisses sont clairement en retrait, contrairement aux banques de la zone euro. Les banques de la zone euro sont toujours solidement présentes à l'international avec 30 % de leurs activités effectuées en Europe (en dehors de leur pays d'origine) et 22 % dans le reste du monde.
Activités de banque d'investissement
À la fin de 2015, plusieurs articles ont exprimé des inquiétudes à propos du fait que les banques européennes n'assuraient plus leur rôle de banques d'investissement à l'échelle internationale (voir, par exemple : Oudéa, 2015 ; The Economist, 2015). L'une de ces préoccupations porte sur le fait que pour un pays européen de taille moyenne, comme le Royaume-Uni ou la Suisse, ou même un pays plus grand, comme l'Allemagne, les banques d'investissement internationales seraient trop grandes et trop dangereuses pour être soutenues en cas de défaillances.
Conjointement avec Charles Goodhart, nous avons étudié la part de marché des banques internationales sur le marché européen des activités de banque d'investissement (Goodhart et Schoenmaker, 2016). Les classements regroupent les banques d'investissement par part de marché dans quatre grands segments : fusions et acquisitions, fonds propres, obligations et prêts (prêts syndiqués). Avec les données de Thomson Reuters, nous avons calculé la moyenne pondérée des produits des activités de banque d'investissement des vingt principaux acteurs dans ces quatre segments en Europe. Le graphique infra montre que la part de marché des banques d'investissement de l'UE et de la Suisse a diminué depuis 2010-2011, tandis que la part des banques d'investissement américaines a augmenté, passant de 35 % en 2011 à 45 % en 2015.
Même si le recul enregistré en Europe est en partie cyclique (faiblesse constante de la croissance depuis la crise de la dette souveraine en euros), Goodhart et Schoenmaker (2016) soutiennent que ce ralentissement est essentiellement structurel et lié aux mesures structurelles de réglementation visant à réduire les activités des banques (d'investissement) européennes (par exemple, les mesures de séparation du rapport Vickers au Royaume-Uni et les restrictions imposées sur certaines activités des banques d'investissement par le groupe Liikanen en Europe). Le graphique supra montre donc une tendance structurelle sous-jacente qui implique la diminution des activités des banques d'investissement de l'UE et de la Suisse. Si cette tendance se maintenait, les banques d'investissement américaines raviraient rapidement la première place à leurs homologues européennes, peut-être même dès 2016-2017.
Conséquences en matière de politiques publiques
Quelles sont les conséquences de notre constat empirique sur la politique de la zone euro ? La première concerne la transition du financement bancaire vers le financement de marché et relève de l'Union des marchés de capitaux. La deuxième porte sur le mécanisme de soutien budgétaire du système bancaire européen qui s'inscrit dans le programme d'achèvement de l'Union bancaire (Juncker et al., 2015).
Faire avancer l'Union des marchés de capitaux
Avec le Brexit, les marchés de capitaux de l'UE sont confrontés à un double défi. Le projet d'Union des marchés de capitaux (pour faciliter la transition du financement bancaire vers le financement sur le marché) est devenu plus urgent face à la perte éventuelle pour l'UE des marchés bancaires de gros de Londres. Les vingt-sept États membres de l'UE restants devront façonner leurs propres marchés financiers au service des ménages et des entreprises. Conjointement avec Sapir et Véron (Sapir et al., 2017), nous posons la question politique suivante : les vingt-sept pays de l'UE souhaitent-ils créer un marché financier intégré ou les différents marchés peuvent-ils servir efficacement l'économie ?
La fragmentation des marchés financiers pourrait entraîner une augmentation des coûts d'emprunt pour les ménages (crédits hypothécaires et crédits à la consommation) et les entreprises (prêts bancaires et obligations) au sein des vingt-sept pays de l'UE. En utilisant différents systèmes de négociation et contreparties centrales, les banques renoncent aux synergies liées aux marges croisées entre produits. Les banques doivent également accroître leurs effectifs et développer leurs systèmes pour se conformer aux diverses réglementations locales. La négociation de gros de titres, devises et produits dérivés (pour la gestion des risques sur le bilan des banques) devient ainsi plus coûteuse pour les banques sur un marché fragmenté.
L'intégration ne requiert pas nécessairement un marché unique car les interactions entre les bourses centrales et les systèmes multilatéraux de négociation facilitent une meilleure exécution. Toutefois l'intégration requiert un corpus unique de règles, une chambre de compensation centrale et un modèle en étoile pour la supervision et la mise en application afin de garantir les mêmes conditions à tous les acteurs du marché. La Commission européenne transformerait ainsi les directives liées au marché en règlements directement applicables dans tous les pays de l'UE pour promouvoir la mise en œuvre d'un règlement uniforme pour tous les acteurs du marché. Concernant la supervision du marché et sa mise en application, le rapport des cinq présidents (Juncker et al., 2015) préconise « un superviseur unique des marchés de capitaux européens ». L'AEMF deviendrait ainsi le superviseur central des marchés, selon un modèle en étoile avec les superviseurs nationaux des marchés, de la même façon que la Banque centrale européenne (BCE) est au centre du Mécanisme de surveillance unique.
La mise en place de marchés de capitaux intégrés et dynamiques dans les vingt-sept pays de l'UE permettrait d'accélérer la transition d'un système financier basé sur les banques vers un système davantage basé sur les marchés.
Achever l'Union bancaire
Le Royaume-Uni et la Suisse ont clairement instauré une politique de restructuration de leur système bancaire pour réduire la responsabilité potentielle de l'État. Dans des travaux antérieurs, nous avons conclu que les banques internationales étaient trop grandes pour ces pays de taille moyenne (Schoenmaker, 2016). Pour les banques internationales basées dans l'Union bancaire européenne, comme BNP Paribas, Deutsche Bank, ING, Société générale et UniCredit, les coûts budgétaires d'un éventuel sauvetage pourraient être très élevés au niveau national. La crédibilité du mécanisme de soutien budgétaire aux banques internationales de ces pays peut être mise en doute. Si le mécanisme de soutien budgétaire était instauré à l'échelle de la zone euro, les coûts (en pourcentage du PIB) diminueraient et le mécanisme deviendrait aussi crédible que celui des États-Unis et de la Chine.
Les pays de l'Union bancaire sont donc confrontés à un choix politique qui est important non seulement sur le plan de la stabilité financière, mais également d'un point de vue géopolitique. Si ces pays veulent rester sur un pied d'égalité avec les deux autres puissances mondiales, ils doivent mettre en place le mécanisme de soutien budgétaire au niveau de la zone euro et achever l'Union bancaire (Juncker et al., 2015). Le MES a été mis en œuvre en tant que mécanisme de soutien budgétaire pour les États membres. En l'état actuel, il apporte un soutien très partiel au système bancaire de l'Union bancaire. Un État membre peut bénéficier d'un prêt du MES pour recapitaliser ses banques (recapitalisation indirecte prévue par l'article 15 du traité instituant le MES). Ce n'est que lorsque la viabilité des finances publiques d'un État membre est en danger (MES, 2014) que le MES peut recapitaliser directement les banques de cet État membre à cer taines conditions (par exemple, contribution propre de l'État membre et renflouement en interne représentant au minimum 8 % du passif total de la banque) et par un vote à l'unanimité, ce qui pourrait entraîner de longues négociations à l'issue incertaine. L'instrument de recapitalisation directe actuel du MES ne constitue donc pas un mécanisme de soutien budgétaire crédible ex ante au niveau de la zone euro.
Pour faire du MES un mécanisme de soutien budgétaire crédible pour le système bancaire, il faudrait en premier lieu permettre la recapitalisation directe des banques par le MES sans attendre que le pays fasse faillite et soit ensuite confronté à des procédures de vote et à des conditions prohibitives. La deuxième étape consiste à mettre en place un fonds de résolution (et de garantie des dépôts) unique, avec une ligne de crédit du MES, similaire au Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) qui bénéficie d'une ligne de crédit du Trésor américain (Gros et Schoenmaker, 2014).
Anticiper les répercussions budgétaires de l'Union bancaire est une étape indispensable pour renforcer la stabilité de la zone euro. C'est également essentiel pour pouvoir faire face à de grandes crises bancaires systémiques. S'engager dans cette voie est compliqué en raison de l'éventuel partage des risques budgétaires à grande échelle qui en découlerait et du fait de la perception actuelle selon laquelle les risques ne sont pas uniformément répartis au sein de l'Union bancaire. Outre les différences de taille des banques internationales, les banques ne sont pas exposées de la même manière à la dette souveraine. D'un point de vue politique, il est absolument nécessaire de s'atteler à la réduction des risques pour parvenir à finaliser l'Union bancaire.
Conclusion
Notre analyse pays par pays indique que les banques de la zone euro se trouvent dans une situation intermédiaire : elles se restructurent tout en préservant leur présence à l'international. Les responsables politiques doivent faire un choix : ils peuvent suivre la voie du Royaume-Uni et de la Suisse ou celle des États-Unis et de la Chine.
Le cadre de l'Union bancaire a été conçu comme une réponse à la crise de la zone euro. Nous préconisons l'achèvement de l'Union bancaire afin d'instaurer un cadre solide pour le système bancaire de la zone euro. Cela placerait en outre la zone euro sur un pied d'égalité avec les États-Unis et la Chine, qui disposent d'un mécanisme de soutien budgétaire crédible pour leur système bancaire.
Cette recommandation est par ailleurs pertinente pour la construction des marchés de capitaux de l'UE après le Brexit. Les grandes banques sont les acteurs clés sur ces marchés. Un solide cadre de supervision prudentielle instauré par la BCE, appuyée par l'AEMF en tant que superviseur central des marchés, pourrait soutenir la création de marchés de capitaux dynamiques sur lesquels les banques d'investissement européennes pourraient jouer un rôle et pas seulement les banques d'investissement américaines.