La Banque centrale européenne : quelle responsabilité devant le Parlement européen, corollaire de son indépendance pour assoir sa crédibilité et sa légitimité ?
L'évolution de la politique monétaire et du rôle de la BCE après 2007 ré-ouvre le débat sur les conditions et les modalités de sa responsabilité démocratique devant le Parlement européen. Elle s'est construite à partir de 1998 sur la base du traité de Maastricht ; elle a évolué parallèlement au développement institutionnel des responsabilités de la BCE, mais la montée en puissance de politique monétaire non conventionnelle, de ses effets secondaires et l'élargissement de l'interprétation de son mandat posent de nouvelles questions.
La crédibilité et la légitimité d'une banque centrale indépendante reposent sur les conditions d'exercice de sa responsabilité. Pour la Banque centrale européenne (BCE), le traité de Maastricht, en 1992, a explicitement fait le choix de la responsabilité devant le Parlement européen et que, par là, c'est à travers lui, en tant qu'institution directement éluée, qu'elle s'adresse aux citoyens. D'autres critères peuvent exister au regard des résultats de l'action d'une banque centrale et de leur évaluation par les marchés. D'autres modèles peuvent prévaloir comme celui de la Bundesbank dont la responsabilité s'appuie sur le soutien de l'opinion publique, mais ils ont été écartés par les rédacteurs du traité qui, dans leur sagesse, ont dû légitimement considérer qu'ils n'étaient pas transposables.
Cette responsabilité du Parlement européen…