Marché primaire évolution et perspective : le point de vue d'un régulateur

L'évolution de la réglementation du marché primaire d'actions en France depuis dix ans résulte davantage d'une adaptation progressive que d'une révolution. Toutefois, la différence entre les règles et les usages en vigueur il y a dix ans et la situation d'aujourd'hui est saisissante. Le succès du document de référence constitue sans doute le symbole le plus spectaculaire. Pour l'avenir, il convient malgré tout de lever certaines ambiguïtés et hypocrisies, non seulement en améliorant les textes et, en particulier, la loi sur les sociétés, mais aussi en renforçant le rôle du sponsor et la responsabilité de chaque acteur. Il faut également repenser le rôle du prospectus pour en faire un document-souche et aller vers une notion de passeport européen facilitant l'appel public à l'épargne au niveau communautaire.