Politique budgétaire et union monétaire : existe-t-il un arbitrage entre fédéralisme et restrictions budgétaires ?

Le Traité de Maastricht sur l'Union Européenne comporte une Procédure des Déficits Excessifs limitant la liberté d'emprunter des gouvernements dans l'union monétaire européenne. Cette procédure a pour justification d'empêcher les Etats de sur-emprunter et de demander un renflouement qui pourrait détourner la Banque Centrale Européenne de sa mission de maintien de la stabilité des prix. Nous remettons en cause ce raisonnement. Utilisant des données relatives à plusieurs Etats fédéraux, nous montrons qu'il n'existe pas de lien entre union monétaire et restrictions d'emprunt par les gouvernements locaux. Il existe, cependant, un lien entre les restrictions budgétaires et la part de l'assiette fiscale sous le contrôle des autorités locales. Les implications pour l'Union Européenne sont directes. Le fait que les Etats membres de l'Union Européenne contrôlent leurs propres impôts devrait renforcer le pouvoir des autorités cherchant à résister aux pressions en faveur d'un renflouement. Cependant, à plus long terme, les restrictions d'emprunt pourraient affaiblir la position financière de Bruxelles, transférant le risque de renflouement des Etats membres vers l'Union Européenne elle-même.